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Conseil
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Historique
2 mars 2018
: Nouvelle proposition de loi
2 mars 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 juin 2018
:
14:30 - 00:30 Discussion
13 juin 2018
: adoptée par
Sénat
13 juin 2018
:
📜Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
11 juil. 2018 - 20 juil. 2018
: 35 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 juil. 2018 - 26 juil. 2018
: 36 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
24 juil. 2018
:
📜Loi , adoptée par le sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083)
(v2)
30 juil. 2018
:
16:00 - 20:45 Discussion
30 juil. 2018
:
📜Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(v3)
30 juil. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
3 août 2018
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
👍Adopté
30 juil. 2018
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 54
ABS. : 1
La République en Marche
👍Pour
POUR : 35
Caroline Abadie
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Sébastien Cazenove
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Christophe Lejeune
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Frédérique Tuffnell
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Amélie de Montchalin
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 9
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Claude Bouchet
👍Pour
Marine Brenier
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Valérie Lacroute
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Michel Vialay
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 5
Marc Fesneau
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 3
Paul Christophe
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Nouvelle Gauche
👍Pour
POUR : 2
Alain David
👍Pour
Joaquim Pueyo
👍Pour
La France insoumise
❌Abstention
ABS. : 1
Ugo Bernalicis
❌Abstention
🚀