le président
La parole est à M. Joaquim Pueyo.

Joaquim Pueyo
Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre.

Hier, nous étions rassemblés pour l'inauguration par le chef de l'État du monument dédié aux militaires morts pour la France au cours d'opérations extérieures. Nous saluons solennellement leur sacrifice.

Demain, nous rendrons hommage aux victimes des attentats qui ont frappé notre pays le 13 novembre 2015. Nous avons une pensée émue pour les disparus, leurs proches et les rescapés. Nous ne les oublions pas.

Quatre ans plus tard, l'organisation terroriste Daesh ne dispose plus de territoire mais ses derniers partisans sont éparpillés entre la Syrie et l'Irak. Certains étaient emprisonnés en Syrie. Entre 370 et 500 Français étaient détenus par les Forces démocratiques syriennes.

Le 9 octobre dernier, l'offensive turque dans le nord de la Syrie a replongé la région dans l'incertitude. Plusieurs centaines de djihadistes ont pu s'échapper.

Le vendredi 8 novembre, les autorités turques annonçaient la capture de 287 membres de Daech, échappés des prisons kurdes. Dans la foulée, le ministre de l'intérieur turc annonçait l'expulsion des combattants étrangers vers leurs pays d'origine.

Nous apprenons que onze Français devraient être transférés vers la France dans les jours à venir. Pouvez-vous nous indiquer les profils de ces personnes et les conditions de ce transfert ? Le retour des djihadistes vers la France inquiète, à juste raison, nos compatriotes.

Depuis 2014, un protocole dit Cazeneuve prévoit que les policiers français se rendent en Turquie pour s'assurer que ces individus soient judiciarisés dès leur retour sur le territoire national. Ce protocole s'appliquera-t-il à tous les cas de transfert ?

Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer précisément le nombre de Français détenus par les forces kurdes et par la Turquie ? Quelles relations diplomatiques le Gouvernement entretient-il avec les autorités turques sur cette question qui a des conséquences sur notre sécurité nationale ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Comme vous l'avez précisé dans votre question, il y a deux types de prisonniers, correspondant à deux situations différentes.

Première catégorie : les Français qui ont rejoint Daech et qui sont prisonniers dans le nord-est syrien et détenus par les forces kurdes. Conformément au principe énoncé par la France, nous souhaitons que ces prisonniers puissent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes criminels. Nous ne souhaitons pas leur rapatriement dans la mesure où il est possible, comme c'est le cas en Irak, de les appréhender et de les juger sur place.

Éric Straumann
Très bien !

Christophe Castaner, ministre .
Deuxième catégorie : ceux qui ont tenté d'aller sur les théâtres de guerre et qui ont été arrêtés en Turquie. Dans ce cas, le protocole dit Cazeneuve permet, en lien avec les autorités turques, de rapatrier des Français qui vont commettre des actes de guerre contre notre pays depuis l'étranger.

C'est sur cette base que nous procédons presque chaque semaine avec la Turquie. Près de 240 Français adultes interpellés en Turquie ont été mis à la disposition des autorités françaises.

C'est dans ce cadre qu'il est question que onze ressortissants français soient rapatriés. Vous comprendrez, M. le député, que nous ne souhaitions communiquer ni sur leur profil, ni sur leur âge, ni sur les faits. Je peux néanmoins vous assurer qu'ils sont connus, pris en charge, et qu'ils seront placés sous l'autorité de la justice.

le président
La parole est à M. Joaquim Pueyo.

Joaquim Pueyo
Monsieur le ministre, je souscris en grande partie à votre réponse mais j'aurais apprécié des informations plus précises quant à nos relations diplomatiques actuelles avec les autorités turques.