le président
La parole est à M. Stéphane Peu.

Stéphane Peu
Permettez-moi tout d'abord d'associer la Gauche démocrate et républicaine à l'hommage rendu aux treize soldats de l'opération Barkhane qui ont perdu la vie.

Ma question s'adresse au ministre chargé de la ville et du logement.

Le 1er janvier prochain, la réforme des aides personnalisées au logement – APL – devrait entrer en vigueur. Il s'agit d'une réforme dont on parle peu, mais qui aura des conséquences pour les 6,5 millions de familles les plus modestes.

Elle constituera une nouvelle régression sociale. Concrètement, 1,2 million de ménages percevront 1 000 euros de moins en moyenne chaque année, et 600 000 autres familles seront évincées du versement de cette allocation.

Pierre Cordier
Il a raison !

Stéphane Peu
Vous prétendez être guidés par l'équité, mais c'est en réalité une réforme purement budgétaire, faite sur le dos des jeunes et des familles populaires.

Gilles Lurton
Bravo !

Stéphane Peu
En effet, où est l'embellie économique et sociale qui permettrait une telle économie à prestations constantes, au moment où l'institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – montre que la pauvreté augmente considérablement dans notre pays ?

Jean-Paul Dufrègne
Eh oui !

Stéphane Peu
Le Président de la République a beau dire aujourd'hui qu'il traîne « comme un boulet » la baisse des APL, vous persévérez dans cette erreur originelle du quinquennat.

Pierre Cordier
Il ne se rend pas compte : il ne sait pas ce qu'est la pauvreté !

Stéphane Peu
Baisse de 5 euros, désindexation, suppression de l'APL accession, réduction du loyer de solidarité et maintenant contemporanéisation : en année pleine, ce seront 4 milliards d'euros versés en moins, dont 2,5 milliards assumés directement par les ménages.

Jean-Paul Dufrègne
C'est scandaleux !

Maxime Minot
Tout va très bien, madame la marquise…

Stéphane Peu
Bref, les APL sont votre obsession et votre cagnotte.

Pourtant, ces aides sont efficaces ; elles permettent aux ménages modestes d'amortir le coût du logement.

Pierre Cordier
Il a raison !

Stéphane Peu
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la « justice sociale » pour expliquer votre réforme. On dirait du Orwell : « La guerre, c'est la paix. ». Mais à ce compte-là, Airbnb, c'est l'abbé Pierre, et Bernard Arnault, c'est la solidarité. Il est temps d'arrêter de tordre les mots !

Monsieur le ministre, au regard de la situation sociale dans le pays, envisagez-vous de surseoir à cette réforme injuste ?

le président
La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

Loïc Prud'homme
Et du Airbnb !

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement.
Il ne s'agit pas de sémantique, mais d'hommes et de femmes – 6,5 millions de personnes qui touchent les APL : je ne serai jamais dans la sémantique.

Néanmoins, qui sur ces bancs peut comprendre que les versements des APL soient calculés en fonction de la situation financière d'il y a deux ans ?

Pierre Henriet
Des démagogues !

Julien Denormandie, ministre .
Qui peut aujourd'hui accepter qu'une femme qui travaillait à temps plein il y a deux ans, et travaille aujourd'hui à mi-temps, n'ait pas accès au montant d'APL auquel elle a droit ?

Qui peut comprendre qu'une personne désormais au chômage alors qu'il y a deux ans elle avait un emploi, n'ait pas accès au niveau d'APL auquel elle a droit ?

Plusieurs députés du groupe LaREM
Eh oui !

Maxime Minot et M. Pierre Cordier
Ce n'est pas la question !

Julien Denormandie, ministre .
La réforme des APL en temps réel ne consiste absolument pas à modifier les modalités de calcul ; elle vise à verser au bénéficiaire le montant qui correspond à ses revenus et à sa situation patrimoniale actuels.

Fabien Roussel
Ce n'est pas vrai !

Julien Denormandie, ministre .
J'estime, monsieur Peu, qu'il est beaucoup plus juste de corréler le montant des APL à la situation du moment.

André Chassaigne
Ne pas baisser les charges coûterait moins cher !

Julien Denormandie, ministre .
Votre question concerne le montant des économies ainsi réalisées. Pourquoi la réforme permet-elle de faire des économies ?

Jean-Paul Dufrègne
C'est une vraie question !

Julien Denormandie, ministre .
Nous n'allons pas minimiser ce fait : notre pays compte 300 000 chômeurs de moins,…

Jean-Paul Dufrègne
Et 300 000 pauvres de plus !

Julien Denormandie, ministre .
…et 500 000 créations d'emplois supplémentaires ! Voilà la réalité,…

Jean-Paul Dufrègne
La réalité, c'est la pauvreté !

Julien Denormandie, ministre .
…que nous devons à la politique menée par le Gouvernement en faveur du travail.

Fabien Roussel
La France va mieux !

Julien Denormandie, ministre .
Je vais ajouter un argument, monsieur Peu : si demain un retournement de situation a lieu, un changement de cycle – ce que personne ne souhaite –, la réforme des APL en temps réel deviendrait coûteuse, ce qui serait très bien, parce que ces aides constitueraient alors un filet de sécurité.

À vouloir préserver un ancien système, on en vient à refuser de donner aux gens les protections nécessaires, au moment où ils en ont besoin.