le président
La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

Pierre Morel-À-L'Huissier
Depuis plusieurs années, les politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap se fondent sur une logique d'inclusion. Leur objectif est de faire advenir une société inclusive, c'est-à-dire une société qui s'adapte aux singularités de la personne en aménageant son environnement tout en privilégiant systématiquement les solutions vers le milieu dit ordinaire. Je connais votre engagement en la matière, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Cela dit, un raccourci intellectuel a produit un amalgame entre inclusion et désinstitutionnalisation. Ce raccourci est d'autant plus dangereux et politiquement contreproductif qu'il néglige le rôle central que les institutions jouent dans les processus inclusifs dont elles sont depuis de nombreuses années les actrices les plus militantes. Ainsi un excellent rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales a récemment souligné la nécessité de réaffirmer « l'utilité et l'importance du milieu protégé comme facteur d'inclusion des personnes confrontées à des handicaps importants »,…

Hubert Wulfranc
C'est vrai !

Pierre Morel-À-L'Huissier
…et si ses auteurs reconnaissent la nécessité de développer fortement les sorties vers le milieu ordinaire, ils prônent de « garantir une place effective en milieu protégé si l'accès au travail ordinaire s'avère temporairement ou durablement impossible ». Ce rapport reconnaît donc le rôle inclusif des institutions.

Ma question, madame la secrétaire d'État, est double : comment comptez-vous prendre en compte le besoin d'encadrement des personnes les plus lourdement handicapées et quelle place entendez-vous accorder aux institutions du secteur dans une nécessaire démarche inclusive afin de les rassurer à un moment où elles sont souvent mises en cause ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
En effet, monsieur le député, une société inclusive ne laisse personne au bord du chemin, et là est le plus important. Mais une société inclusive, c'est aussi une société de choix qui permet aux personnes d'exprimer leurs choix de vie, y compris tout au long de leur évolution, de leur éviter d'être assignées à résidence. Voilà bien là aussi toute l'importance de cette société que je fais mienne avec l'ensemble du Gouvernement, importance réaffirmée par le Premier ministre lors du dernier comité interministériel du handicap. En clair, tous les pans de la vie sont concernés, y compris le travail, une dimension essentielle à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Vous avez évoqué le rapport de l'IGAS et de l'IGF. Je l'ai rendu public immédiatement parce qu'il présente des pistes très intéressantes. Suite à ce rapport, j'ai décidé de créer un groupe de travail avec les associations gestionnaires, lesquelles sont bien sûr les premières concernées, ainsi qu'avec les associations des personnes en situation de handicap et les départements, afin d'envisager comment sécuriser les parcours dans le respect du droit inconditionnel à l'accompagnement – un droit gradué autant que de besoin mais, j'insiste, inconditionnel. C'est bien ce que les personnes attendent. Les associations du secteur médico-social auront toute leur part à prendre dans cette transformation du regard que l'on porte parfois sur les capacités des personnes et donc sur l'expression de leurs choix et sur leurs parcours. Voilà ce qui nous importe à tous ici : répondre aux attentes de cette société de choix. Cela passe par de l'emploi accompagné, gradué autant que nécessaire, par exemple dans le cadre du passage d'un établissement médico-social à une entreprise adaptée, puis à de l'emploi direct.

Tels sont les enjeux de cette construction sociétale que nous allons mener ensemble, avec les associations gestionnaires qui y ont toute leur part et toute leur expertise à y apporter.

le président
La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

Pierre Morel-À-L'Huissier
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. En l'occurrence, je me suis fait le porte-parole des MAS – les maisons d'accueil spécialisées –, des ESAT – les établissements et services d'aide par le travail –, des foyers de vie ; ce sont ces institutions qui font le bonheur des personnes handicapées et qui ont besoin de soutien !

Thierry Benoit
Excellent !