Édouard Philippe, Premier ministre. Je veux dire, monsieur le député, que nous nous sommes engagés à présenter au Parlement un projet de loi de programmation visant à revaloriser la rémunération des enseignants parallèlement à la réforme des retraites, et nous le ferons. Si le Conseil d'État estime que l'engagement pris dans le projet de loi est inconstitutionnel, nous en tiendrons compte, mais que les choses soient très claires pour le Parlement et pour les enseignants : nous produirons ce projet de loi de programmation qui, à terme, permettra de revaloriser la rémunération des enseignants comme nous nous y sommes engagés.
J'en viens à la question du recours aux ordonnances. Sans doute vous souvenez-vous, monsieur le député, de l'examen ici même du projet de loi portant réforme de la SNCF, qui visait à supprimer le recrutement au statut et qui s'applique depuis le 1er janvier. Nous avions alors également procédé ainsi : le texte prévoyait plusieurs habilitations à prendre des ordonnances, dont certaines que nous nous étions engagés à inscrire « dans le dur » – passez-moi cette expression – au fil de la discussion qui se noue. Nous l'avons fait. Or, lorsque nous avons annoncé que nous procéderions ainsi, certains se sont interrogés. J'observe qu'en procédant ainsi, nous avons pu lancer le débat parlementaire, y compris sur les principes, et intégrer des dispositions au texte au fur et à mesure de la discussion avec les organisations syndicales.