le président
La parole est à M. François Ruffin.

François Ruffin
Une étude d'impact « insuffisante », des projections financières « lacunaires », un « flou » concernant l'âge de départ à la retraite, le taux d'emploi des seniors et les dépenses de l'assurance chômage : ce n'est plus votre opposition qui le dit, monsieur le Premier ministre, mais c'est l'avis officiel du Conseil d'État. Vous faites n'importe quoi ! La plus haute juridiction française juge la situation « d'autant plus regrettable » que cette réforme est « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir » le contrat social.

C'est ce contrat social qu'on joue à la roulette législative. Les retraites des Français sont jetées dans une tombola improvisée. Pourquoi ? Parce qu'à l'Élysée, tel en est le caprice du prince ! Mais il est seul ! Vous marchez seuls : seuls contre la rue , seuls contre les avocats et les hospitaliers, seuls contre les enseignants et les ouvriers, seuls contre les étudiants et les pompiers, seuls contre les cheminots et les danseuses de l'Opéra, seuls ici contre la droite et seuls contre la gauche, seuls surtout contre les Français et contre les deux tiers des salariés, seuls contre les syndicats et, maintenant, seuls contre le Conseil d'État ! Seuls, seuls, seuls !

Et c'est ainsi, retranchés dans vos palais, que vous prétendez réformer la France ? En faisant rentrer la loi à la matraque ?

Maxime Minot
Ils marchent seuls !

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites.
Monsieur Ruffin, contrairement à ce que vous semblez penser, nous ne marchons pas seuls.

Il me semble que vous confondez le fondement de notre démocratie, qui repose sur l'engagement que prennent devant le peuple les candidates et les candidats à la présidence de la République, avec je ne sais quelle volonté d'imposer les choses.

Clémentine Autain
Relisez le programme !

Christian Hutin
Ça rame un peu !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État .
Les choix qui président aux projets de loi que vous évoquez sont bien connus. Nous les avons présentés dans le cadre du « contrat avec la nation » détaillé lors de la campagne pour les élections législatives.

Jean-Paul Lecoq
Ce contrat n'a été approuvé que par 18 % du corps électoral !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État .
Nous les avons rappelés à plusieurs reprises. Nous les avons fait évoluer dans le cadre des travaux menés pendant près de dix-huit mois par Jean-Paul Delevoye, qui a remis son rapport le 18 juillet dernier.

Sur le fond de votre question, vous avez évoqué l'avis du Conseil d'État. Il compte soixante-trois pages ; j'imagine que chacun ici – vous compris – l'a lu avec intérêt.

Christian Hutin
Ça rame !

Marie-George Buffet
Que de mépris !

Sylvie Tolmont
C'est quoi, ces provocations ?

Fabien Di Filippo
C'est lui qui ne l'a pas lu !

Charles de la Verpillière
Rendez-nous Delevoye !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État .
Toutefois, vous avez choisi de ne pas en extraire les observations qui ne vous satisfont pas. Le Conseil d'État a clairement indiqué que 99 % des dispositions des deux projets de loi – organique et ordinaire – sont parfaitement conformes à nos engagements internationaux, ainsi qu'à la Constitution.

Loïc Prud'homme
Pas à la Constitution !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État .
Il aurait fallu le dire aussi.

Par ailleurs, le Conseil d'État a indiqué qu'il aurait aimé avoir plus de temps pour les étudier. Le Gouvernement l'a entendu. M. le Premier ministre l'a rappelé tout à l'heure, en précisant que nous avons tenu compte de ses remarques, que nous sommes très vigilants afin de faire en sorte que la représentation nationale bénéficie d'informations avant de voter,…

Christian Hutin
Quatre jours de débat !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État .
…et que tout cela n'est pas contestable, car nous avons proposé une étude d'impact comptant plus de 1 000 pages. Souvenons-nous de celles qu'avaient fournies les gouvernements qui ont mené les réformes précédentes – 90 pages en 2010 !

Maxime Minot
Mauvais, mauvais, mauvais !

Pierre Cordier
Ce n'est pas au poids qu'on juge les études d'impact !

le président
La parole est à M. François Ruffin.

François Ruffin
Chers collègues de la majorité, je vous entends faire la claque.

J'aimerais m'adresser à vous : pourquoi le chef de l'État nous envoie-t-il un machin aussi mal fichu, avec une étude d'impact truquée et un texte à trous – vingt-neuf ordonnances ! Pourquoi le texte d'un prince prend-il force de loi ? Parce qu'il ne vous respecte pas, vous encore moins que les autres !

Erwan Balanant
Vous pouvez le dire sans crier !

Sylvain Maillard
C'est vous qui ne nous respectez pas !

François Ruffin
Il n'y met même plus les formes, car il sait que vous formez une chambre d'enregistrement des désirs du Président de la République, prêts – comme des carpettes ! – à voter n'importe quoi les yeux fermés ! Hurlez, hurlez, mais souvenez-vous : alors que, il y a deux ans, vous promettiez d'écouter la société civile, vous la brutalisez aujourd'hui à coups de LBD !