le président
La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

Pierre Morel-À-L'Huissier
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la culture ou à celui qui le remplacera.

Nous avons choisi, avec mon groupe de l'UDI, Agir et apparentés et soixante-douze collègues de tous bords, de légiférer sur un nouveau concept juridique : celui de patrimoine sensoriel des campagnes. À ma demande, cette initiative parlementaire a été soumise à l'expertise préalable du Conseil d'État, et j'ai tenu à associer à cette démarche tous les ministères concernés. La rédaction finale, élaborée en commission des affaires culturelles et de l'éducation, a abouti à un vote unanime, marquant ainsi la volonté du législateur de mieux protéger les caractéristiques intrinsèques de nos terroirs en matière de bruits et d'odeurs. Cette initiative est partie du constat, ces dernières années, d'une multiplication des affaires judiciaires mettant en cause le chant du coq – avec l'affaire du coq Maurice –, les cloches d'églises – comme aux Bondons en Lozère –, les cloches des vaches, mais aussi le chant des cigales et bien d'autres bruits et odeurs liés à nos campagnes.

Il ne s'agit pas, bien évidemment, d'interdire les recours ; il s'agit de permettre au juge d'appréhender l'environnement dans lequel s'inscrit telle ou telle plainte.

Ainsi, nous proposons de modifier le code de l'environnement et de renvoyer à l'élaboration d'inventaires régionaux, afin de préciser la notion de patrimoine sensoriel culturel. En outre, nous avons souhaité que la notion de trouble anormal de voisinage, construction jurisprudentielle, soit désormais codifiée dans le code civil.

Je dois souligner que le Gouvernement, tout particulièrement le ministère de la culture, nous a accompagnés tout au long de l'élaboration de ce texte d'initiative parlementaire. Et je ne saurais oublier le travail de Sandrine Mörch.

Je souhaiterais que le Gouvernement apporte des précisions quant aux suites, notamment réglementaires, qu'il entend donner à cette proposition de loi, laquelle sera débattue jeudi prochain en séance publique.

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Je vous remercie de votre question, monsieur Morel-À-L'Huissier, et vous prie d'excuser l'absence du ministre de la culture, Franck Riester, actuellement en déplacement en Inde.

En présentant la proposition de loi que vous avez évoquée, vous témoignez de votre attachement à la ruralité et à ses spécificités, attachement que nous partageons, bien évidemment. La ruralité est un motif d'immense fierté pour l'ensemble de nos concitoyens.

Le Gouvernement est largement favorable à cette proposition de loi, ainsi que le ministre de la culture a eu l'occasion de le dire la semaine dernière, lors de son audition par la commission des affaires culturelles.

Je tiens à saluer le travail constructif que vous avez réalisé sur ce texte, monsieur le rapporteur, avec l'ensemble des composantes de la majorité et de l'opposition, afin de trouver la rédaction la mieux à même de défendre la ruralité.

En lien avec l'Association des régions de France, nous avons proposé que vous vous saisissiez de l'élaboration de l'inventaire général de ce patrimoine culturel, qui permettra de reconnaître à leur juste valeur les bruits et les odeurs que vous avez évoqués, lesquels contribuent à la richesse de nos campagnes.

Sébastien Jumel
Et les cris des goélands dans les ports ?

Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État.
Il s'agit, en quelque sorte, de préserver et de valoriser ce patrimoine.

Enfin, nous avons souhaité – nous l'avons indiqué en commission – que soit produit, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport examinant la possibilité de prendre en considération, dans le code civil, la spécificité des territoires ruraux pour l'application du principe de responsabilité en matière de trouble anormal de voisinage. La Chancellerie travaille actuellement sur la question.

Soyez assuré, monsieur le député, que nos vaches, nos poulets et nos cochons pourront continuer à animer nos campagnes !

le président
La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

Pierre Morel-À-L'Huissier
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre soutien unanime, sur tous les bancs, à la protection de ces éléments très représentatifs de la ruralité. J'espère que le Sénat nous accompagnera dans cette démarche.