Jean Terlier
Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. La décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse annulant l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 est incompréhensible.

Marie Pochon
Respectez la science !

Benjamin Lucas-Lundy
Et la séparation des pouvoirs ?

Jean Terlier
Incompréhensible car comment expliquer aux habitants du Tarn que le chantier de l'autoroute A69, déclaré d'utilité publique en 2021 par le Conseil d'État, doive s'arrêter brusquement parce qu'il ne relèverait pas d'un intérêt public suffisant en 2025 pour le tribunal administratif de Toulouse ?

Incompréhensible parce que le tribunal administratif de Toulouse a désavoué le Conseil d'État, juridiction suprême de l'ordre administratif, en se fondant sur les critères socio-économiques qui avaient conduit celui-ci à valider définitivement l'utilité publique du chantier au vu du gain de temps de trajet attendu, de la sécurité renforcée pour les usagers ou de facteurs tels que le développement économique et démographique ou le désenclavement d'un bassin d'emploi de plus de 80 000 personnes.

Marie Pochon et Mme Christine Arrighi
Et les péages ?

Jean Terlier
Incompréhensible encore, parce que cette notion d'intérêt public avait été déterminée par la représentation nationale, ici même, en 2019 dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités.

Incompréhensible parce que l'intérêt public a été entériné par les élus locaux, départementaux et régionaux, dans le cadre d'un processus démocratique long de plus de trente ans.

Incompréhensible enfin, au vu de l'état d'avancement du chantier réalisé à plus de 70 %, avec 300 millions d'euros de travaux déjà engagés et près de 1 000 salariés du concessionnaire qui se retrouvent sans emploi.

Marie-Charlotte Garin
La faute à qui ?

Jean Terlier
Alors, certains pourraient vous dire – et je ne suis pas de ceux-là – qu'il n'y a pas que des espèces protégées qui habitent ces territoires ruraux, mais aussi des personnes qui y vivent, y travaillent et souhaitent pouvoir s'y déplacer en toute sécurité. C'est malheureusement le sentiment qui prédomine aujourd'hui dans le sud du Tarn et qui poussera les habitants à manifester ce samedi 8 mars à Castres pour rappeler leur volonté de faire aboutir le chantier de l'A69.

Christine Arrighi
La journée des droits des femmes, bravo !

Jean Terlier
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir interjeté appel de cette décision, contestable sur le fond, mais les travaux doivent reprendre. Aussi pouvez-vous me confirmer que l'État a également saisi la cour administrative d'appel afin d'obtenir le sursis à exécution de ce jugement et permettre la poursuite du chantier ?

Philippe Tabarot, ministre chargé des transports .
Cette question est d'autant plus légitime qu'elle vient d'un élu qui connaît son territoire et sait ce dont ses habitants ont besoin. C'est un département que je connais très bien également. L'A69 n'est pas un caprice administratif, mais la volonté d'un territoire tout entier, de la région Occitanie, du département du Tarn, des collectivités locales et des acteurs économiques.

Benjamin Lucas-Lundy
Il relit la même fiche !

Philippe Tabarot, ministre .
Les réactions à la décision de jeudi en ont très clairement attesté : c'est un projet attendu depuis plus de trente ans.

Gabriel Amard
Avant l'heure c'est pas l'heure, après l'heure c'est plus l'heure !

Philippe Tabarot, ministre .
Face à la décision du tribunal, l'État fera appel, comme c'est son droit, et demandera un sursis à exécution, comme c'est son droit. Nous respectons l'État de droit, mais l'État de droit ne peut être l'État de l'immobilisme : l'appel est bien sûr nécessaire et le sursis en exécution doit nous permettre – nous l'espérons – de reprendre au plus vite les travaux. Il ne faut pas laisser ce chantier à l'arrêt trop longtemps.

La situation actuelle est ubuesque : comment un tel projet déclaré d'utilité publique,…

Fabien Di Filippo
Eh oui !

Philippe Tabarot, ministre .
…ayant déjà fait l'objet de sept recours, peut-il se retrouver à l'arrêt, du jour au lendemain, alors que les deux tiers ont été réalisés ? Comment moderniser notre réseau ferroviaire ou adapter nos territoires au changement climatique si les projets peuvent être anéantis après des années d'efforts ?

Marie Pochon
Ne parlez pas de changement climatique !

Philippe Tabarot, ministre .
Nous sommes confrontés à un empilement kafkaïen de procédures qui paralysent l'action publique. Ce qui arrive à l'A69 aujourd'hui menace tous nos grands projets de demain. Le droit environnemental ne peut pas être un droit contre le progrès ; il ne peut pas dresser les juges contre les élus, la technocratie contre la démocratie.

Marie-Charlotte Garin
Vous êtes dans la caricature !

Philippe Tabarot, ministre .
C'est pourquoi nous travaillons plus que jamais à engager des réformes pour simplifier nos procédures, sans pour autant renoncer à nos ambitions environnementales.