Stéphanie Rist
Monsieur le ministre de la santé et de l'accès aux soins, chaque jour, chaque nuit, des milliers de Français prennent soin de nous. Chaque jour, chaque nuit, ces soignants se font agresser. Oui, cela paraît fou. Comment, dans notre société, peut-on menacer des soignants ? On ne peut pas glorifier un jour les héros en blouse blanche et s'accommoder le lendemain des violences qu'ils subissent.

Patrick Hetzel
Très juste !

Stéphanie Rist
Devant cette triste réalité, des associations et des syndicats sont en grève aujourd'hui et manifestent. La semaine dernière, au CHU d'Orléans, un médecin était menacé de mort. Pas moins de soixante-cinq soignants sont agressés chaque jour en France. Je n'oublie pas d'ailleurs les personnels administratifs, comme les secrétaires médicales, trop souvent en première ligne des agressions. Des soignants violentés, ce sont des soignants qui perdent le sens de leur métier. Plus d'un quart des infirmiers envisageraient de quitter la profession à cause de ces agressions.

Face à cette épidémie de violence, nous avons besoin d'une réponse judiciaire adaptée et d'appliquer le volet pénal du plan gouvernemental de 2023. Il y a un an, notre assemblée adoptait à l'unanimité une proposition de loi de notre collègue Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, aggravant les sanctions pénales et créant le délit d'outrage. Depuis, cette proposition de loi est bloquée dans les limbes de la navette parlementaire.

Je vous sais sensible à cette question, mais les soignants ne peuvent plus attendre. Ma question est donc simple : quand la proposition de loi sera-t-elle mise à l'ordre du jour du Sénat, et quand sera-t-elle appliquée pour mieux protéger les soignants ?

Pierre Cazeneuve
Très bien !

Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins .
En ce 12 mars, Journée européenne contre la violence dans les soins de santé, votre question met en lumière ce sujet crucial. Vous avez évoqué l'agression dont les soignants du CHU d'Orléans ont été victimes – et je connais l'engagement qui est le vôtre dans cet établissement. J'ai reçu au ministère, ce matin même, le collectif du 12 mars récemment créé, avec l'ensemble des syndicats et des ordres qui se mobilisent.

Je salue le travail d'Agnès Firmin Le Bodo, qui s'était saisie de ce sujet en 2023. Depuis lors, un rapport a formulé des propositions s'agissant du suivi légistique. Grâce au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, la proposition de loi de M. Pradal, adoptée largement ici même, intégrera, lors de son examen par le Sénat, des dispositions visant en particulier à rendre obligatoire la déclaration de ces agressions insupportables.

Le 11 janvier, lorsque je me suis rendu à Annemasse, à la demande du premier ministre, pour porter secours et assistance aux soignants, j'ai réaffirmé le principe de la tolérance zéro. Avec le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, nous travaillons au renforcement des peines en matière pénale, à l'obligation pour tout établissement de santé de déclarer les agressions et à l'anonymisation du dépôt de plainte, afin de mieux accompagner les soignants et d'éviter qu'ils ne soient menacés.

Enfin, n'oublions pas les agressions envers les soignants libéraux. En l'occurrence, nous comptons sur la mobilisation des élus locaux et des maires, grâce au déploiement de leur police municipale, à l'installation de caméras de vidéoprotection ou encore - comme je l'ai fait moi-même en tant que maire - à l'achat de boutons d'alerte dont nous équipons les soignants. Vous le voyez, d'ici à la fin de l'année et dès septembre 2025, le gouvernement sera pleinement engagé pour la protection des soignants.