Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . Sur ce sujet, je pense que nous avons besoin de poser un diagnostic partagé et de dialoguer avec la filière – et c'est ce que nous essayons de faire.
D'abord, je rappelle que les contrats qui ont déjà été signés prévalent sur cet arrêté tarifaire, qui est encore en cours de rédaction ; ils ne seront donc aucunement remis en question et les personnes qui ont déjà installé des panneaux continueront de bénéficier des conditions fixées par l'arrêté en vigueur.
Ce dernier, publié en octobre 2021, a connu un très grand succès ; le nombre de souscriptions a été bien supérieur à l'objectif qui lui avait été assigné. En janvier, par exemple, les demandes de contrat ont porté sur une puissance de 1 gigawatt au total, soit la moitié de l'objectif fixé pour l'ensemble de l'année. Nous assistons donc à un emballement, auquel nous voulons répondre en modifiant le soutien qui est apporté au développement du photovoltaïque sur bâtiment – pas simplement agricole, d'ailleurs.
Pour ce faire, nous employons une méthode fondée sur le dialogue. Mon cabinet et la direction générale de l'énergie et du climat ont engagé avec la filière des discussions exigeantes, qui se sont traduites notamment par des échanges dans le cadre du Conseil supérieur de l'énergie, le 6 mars. Nous avons pris note des inquiétudes exprimées par la filière ainsi que de son anxiété et nous sommes en train d'apporter des modifications au projet d'arrêté. En particulier, nous travaillons à un appel d'offres simplifié qui aura vocation à réguler les volumes – parce que tel est l'enjeu – tout en poursuivant le soutien à la filière du photovoltaïque.
Enfin, s'agissant des installations agricoles, un arrêté portant sur le petit photovoltaïque au sol sera prochainement publié – il est particulièrement attendu par le monde agricole.
Nous continuerons donc à soutenir la filière du photovoltaïque tout en étant attentifs à ce que ce soutien soit cohérent avec les besoins énergétiques du pays.