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🧭Gouvernement Bayrou















Charles Fournier

Ma question s'adresse à M. Marcangeli, ministre de la simplification. Hier, lors des débats en commission sur le projet de loi dit de simplification, nous avons assisté à un remake du concours Lépine ou de Massacre à la tronçonneuse. Le rapporteur, le gouvernement et plus encore les députés de droite et d'extrême droite ont rivalisé de créativité dans la course à la suppression d'organismes et de conseils consultatifs.
Anne-Laure Blin

C'est ce que les Français attendent !
Charles Fournier

Avec ce texte fourre-tout, vous avez ouvert les vannes et offert un blanc-seing à la surenchère. Vous avez rendu hier sur certaines suppressions des avis dits de sagesse finalement bien peu sages.
Anne-Laure Blin

Vous ne savez même pas à quoi servent ces organismes !
Charles Fournier

Parfois à l'aveugle, parfois à dessein, quand il s'agit de se débarrasser de conseils en matière de droit du travail ou d'écologie , chacun y est allé de sa petite mesure de suppression dans un ensemble qui manque de sérieux, de méthode et de préparation. Nous avons assisté à des séquences un peu folles. On n'a pas trouvé de comptes rendus sur le site, l'organisme ne répond pas au téléphone ou ne se réunit pas : on le supprime !
Anne-Laure Blin

Vous n'avez pas dit le contraire non plus !
Charles Fournier

Si on ne connaît pas, c'est que ça ne sert à rien : on supprime ! Des structures de concertation ? C'est inutile : on les supprime !
Anne-Laure Blin

Tout à fait !
Charles Fournier

Trente-deux organismes ont été supprimés hier soir.
Fabrice Brun et M. Emeric Salmon

Ce n'est pas suffisant !
Charles Fournier

Vous direz sans doute que ce n'est pas assez, que ce n'est pas le grand soir, que c'est décevant. L'OFB, l'Ademe, la chambre française et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire : on aurait pu aller beaucoup plus loin dans ce choc de simplification.
Anne-Laure Blin

Exactement !
Plusieurs députés du groupe RN
Mais oui !
Charles Fournier

Nous ne sommes pas passés loin de la suppression de la Commission nationale du débat public, dont je salue les salariés, en grève aujourd'hui. Vous annonciez un choc de simplification, c'est le début de la grande liquidation. Vous n'avez aucune vision des effets de ces suppressions. Par exemple, si le Conseil national de la montagne, qui a appris qu'il était supprimé, ne s'est pas réuni, c'est parce que le premier ministre, qui doit le convoquer, ne l'a pas fait.

Finalement, ces suppressions ouvrent la voie à des attaques contre la démocratie et contre l'État de droit. La trumpisation est en marche !

Monsieur le ministre, n'y a-t-il pas un intérêt public majeur, pour reprendre la notion que vous utilisez pour justifier tous les contournements de nos protections, à préserver la concertation et la démocratie ? Allez-vous laisser faire ? Jusqu'où irons-nous dans ces démantèlements ?
Laurent Marcangeli,
ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
Les débats d'hier étaient beaucoup plus apaisés que votre question. Je commencerai ma réponse par une phrase que nous devrions tous avoir en tête : tout ce qui est excessif est insignifiant. Hier, nous avons commencé…
Anne-Laure Blin

Grâce à la Droite républicaine !
Laurent Marcangeli,
ministre .
…l'examen d'un texte très attendu par les Français, qui ne concerne pas seulement la suppression de comités ou d'agences mais la simplification de la vie économique, dont les chefs d'entreprise espèrent beaucoup.

Hier, notre attitude a été responsable. Quand il y a redondance entre instances, quand un organisme est peu actif ou quand son action pèse sur la lisibilité de l'action publique, le gouvernement a donné des avis favorables à des suppressions ou s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.
Anne-Laure Blin

C'est nous qui les avons supprimés !
Laurent Marcangeli,
ministre .
Ainsi que vous l'avez dit, cela s'est produit une trentaine de fois. En revanche, vous oubliez de dire que, dans une soixantaine de cas, la commission a voté contre la suppression, conformément à l'avis du gouvernement. Certains de vos collègues regrettent d'ailleurs amèrement que le gouvernement n'ait pas donné plus d'avis favorables.
Anne-Laure Blin

C'est un grand regret !
Laurent Marcangeli,
ministre .
Vous avez parlé de l'OFB, de l'Ademe et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Si mes souvenirs sont exacts, hier, je n'ai pas donné d'avis favorable à la suppression de ces organismes.
Léa Balage El Mariky

Mais vous ne les défendez pas !
Laurent Marcangeli,
ministre .
Nous allons agir avec méthode, sans tronçonneuse, sans avoir pour modèles M. Trump et ses amis, parce que nous sommes en France et parce que nous ne voulons pas d'une simplification à l'américaine. Nous ferons une simplification à la française, dans l'intérêt de nos concitoyens.
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