Matthias Tavel
Décidément, l'extrême droite a un problème avec l'argent et l'honnêteté !

Marine Le Pen
Et Mélenchon ?

Caroline Colombier
Vous êtes bien placés pour dire ça !

Matthias Tavel
On apprend dans la presse que le gouvernement a consenti une énorme ristourne fiscale de 640 millions d'euros à Vincent Bolloré, quatorzième fortune française et soutien de l'extrême droite. Quel scandale ! Plus d'un demi-milliard d'euros offert à un milliardaire, alors que vous faites les poches des autoentrepreneurs ! M. Bolloré a triché avec le fisc. Cette fraude aurait dû lui valoir une pénalité de 640 millions d'euros ; il n'en a rien été.

Laurent Jacobelli
Et Chikirou ?

Matthias Tavel
Une décision ministérielle a ramené la pénalité à zéro euro et zéro centime.

Sophia Chikirou
C'est une honte !

Matthias Tavel
Après avoir supprimé l'impôt sur la fortune, la Macronie invente l'impunité pour les milliardaires fraudeurs. Curieusement, lorsqu'il s'agit d'un passe-droit fiscal octroyé à M. Bolloré, on n'entend pas M. Retailleau dénoncer la culture de l'excuse des milliardaires ni le RN dénoncer le laxisme de Bercy ! On ne vous entend pas, monsieur le premier ministre, exprimer votre crainte d'une submersion par les fraudeurs fiscaux ! Quand vous faites cadeau de 100 000 années de RSA à un milliardaire, on n'entend pas non plus M. Wauquiez dénoncer le cancer de l'assistanat des riches !

Pourtant, avec 640 millions d'euros, on pourrait financer 5 000 lits d'hôpital ou 20 000 enseignants supplémentaires, ou encore nationaliser Vencorex. À l'heure où vous voulez faire payer aux Français votre prétendue économie de guerre et les cadeaux aux plus riches de M. Macron, pourquoi faire ce cadeau à M. Bolloré, l'homme de main médiatique de Poutine et de Trump, celui qui invitait M. Sarkozy sur son yacht, celui qui transforme ses médias en avocat de Mme Le Pen et qui lance la chasse contre les juges ? Décidément, l'extrême droite a un problème. Monsieur le premier ministre, qui a pris cette décision ?

Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique .
Je vous livre l'explication en toute transparence. Il s'agit d'un contentieux technique , dont je vais vous exposer les motifs : il concerne les classements comptables de titres d'une société appartenant au groupe que vous évoquez.

L'administration envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d'appliquer des pénalités. Comme il est d'usage en pareil cas, une commission indépendante a été saisie et a suggéré de n'appliquer ni le redressement, ni la pénalité. L'administration, malgré tout, en toute indépendance,…

Sophia Chikirou
Vous n'y croyez même pas !

Éric Lombard, ministre .
…a procédé au redressement. Ce dernier a été contesté devant le Conseil d'État ; l'administration a gagné et le redressement a été effectué, qui porte sur des montants considérables.

Aurélien Le Coq
Et la pénalité ?

Éric Lombard, ministre .
J'ajouterai qu'aucun de mes prédécesseurs n'est intervenu dans ce dossier, ni dans aucun dossier fiscal dont a à connaître mon ministère. Plus important encore, comme toujours en pareil cas, le dossier est à la disposition du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale qui, je crois, ne vous est pas inconnu, ainsi qu'à celle du rapporteur général du budget.