Éric Ciotti
La France, monsieur le premier ministre, est-elle encore une démocratie ?

Anne-Cécile Violland
Oui !

Éric Ciotti
Beaucoup de nos compatriotes, face aux atteintes réitérés à nos principes fondamentaux, se posent cette question avec gravité.

François Cormier-Bouligeon
On compte sur vous, Ciotti !

Éric Ciotti
Le candidat de l'opposition, François Fillon, largement favori dans l'élection présidentielle de 2017 : éliminé. La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT : rayée de la carte. Aujourd'hui, enfin, la candidate donnée gagnante par tous les sondages pour l'élection présidentielle de 2027…

François Cormier-Bouligeon
Et alors ?

Éric Ciotti
…est empêchée de se présenter par certaines personnes.

Jérémie Iordanoff
Complotiste !

Éric Ciotti
Je veux dire tout mon soutien, dans ces conditions, à Marine Le Pen. Ce qui se passe est d'une gravité extrême. Alors que le pouvoir exécutif n'exécute plus rien, alors que le pouvoir législatif ne légifère sur rien, nous observons la prise de pouvoir de l'autorité judiciaire. Le gouvernement des juges s'installe contre le peuple souverain.

Benoît Biteau
Des millions d'euros !

Éric Ciotti
D'éminents juristes – pourtant opposés à Marine Le Pen – ont fait entendre leur inquiétude : l'exécution provisoire instaure une peine de mort politique.

Marie Pochon
On parle de millions d'euros !

Éric Ciotti
Notre groupe défendra donc, dans le cadre de sa niche parlementaire de juin, une proposition de loi tendant à supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité.

Nous voulons savoir aujourd'hui…

Sabrina Sebaihi
Vous voulez changer la loi quand ça vous arrange !

François Bayrou, premier ministre .
Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie serait mise à mal par l'autorité judiciaire. Ce n'est pas vrai.

Après m'être déjà largement exprimé, à plusieurs reprises, depuis longtemps et à chaque occasion sur le sujet que vous venez d'évoquer, je note simplement que la répartition des rôles, que vous avez vous-même rappelée, entre les différentes autorités de la République – législative, exécutive et judiciaire – est claire. La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision a été votée par le Parlement de la République.

Philippe Vigier
Absolument !

François Bayrou, premier ministre .
Certes, nous devons nous poser certaines questions – je l'ai fait moi-même. Cependant, dès lors que nous prenons acte de la répartition des rôles qui assure l'équilibre de la démocratie et de la République, la marche à suivre est très simple : vous annoncez que vous allez déposer une proposition de loi, celle-ci sera examinée par les deux chambres et c'est donc le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l'écriture de la loi à partir de laquelle les magistrats jugent.

Charles Alloncle
Vous n'avez pas répondu !