Tristan Lahais
Ma question s'adresse au ministre de l'économie, M. Éric Lombard, mais j'aurais pu la poser à la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher. Elle concerne les graves conséquences de l'appel d'offres logistique d'ecosystem, qui condamne 1 000 emplois et menace le réseau Envie.

De quoi parle-t-on ? De l'obligation faite aux metteurs en marché de mieux gérer leurs déchets pour permettre, autant que possible, leur réemploi ou leur recyclage. Organisés en éco-organismes selon le modèle pollueur-payeur, ils passent des marchés pour désigner les opérateurs qui assurent ces missions.

Le réseau Envie, qui regroupe cinquante-trois entreprises d'insertion et 3 800 salariés, est attributaire d'un tiers de ces marchés logistiques. Or l'éco-organisme ecosystem aurait décidé d'attribuer au moins la moitié des marchés à un autre opérateur, privé lucratif, ce qui conduirait à la fermeture des structures logistiques d'Envie à Rennes, Nantes, Angers, Niort, Bordeaux et Mulhouse, ainsi qu'à la disparition de 50 % de son réseau dans le Nord de la France.

Cette décision ne peut être motivée que par la prise en compte prioritaire du critère du coût, qui fait fi des missions d'insertion et des obligations environnementales consubstantielles à la responsabilité élargie des producteurs, telle que la loi la définit.

Si cette décision était confirmée, ce sont donc 1 000 emplois qui disparaîtraient, dont des centaines sont occupés par des personnes engagées dans un parcours d'inclusion. Ce serait également la fin des collectes préservantes, qui assurent une possibilité de réemploi dont la contribution à la réalisation des ambitions de la loi Agec est précieuse, dans un contexte marqué par des reniements relatifs aux lois « climat et résilience » et Egalim. Enfin, cette décision conduirait à la disparition d'un savoir-faire industriel reconnu, au point que de nombreuses collectivités locales s'appuient sur lui pour mener leurs politiques de transitions.

Pouvez-vous vous engager à intervenir auprès d'ecosystem afin que cette structure reprenne la discussion et que les emplois et vos politiques écologiques soient préservés ?

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche .
Vous avez été plusieurs, sur ces bancs, à m'alerter au sujet de la situation du réseau Envie, qui promeut un modèle conjuguant insertion professionnelle et transition écologique. Vous l'avez dit : Envie, ce sont cinquante-trois entreprises d'insertion qui emploient 3 800 salariés, dont 2 850 sont engagés dans un parcours d'inclusion par l'intermédiaire d'activités essentielles de reconditionnement d'appareils électriques, de transport et de recyclage de déchets électroniques.

Envie a participé à un appel d'offres privé lancé par l'éco-organisme ecosystem, relatif à l'aspect logistique de la filière soumise à la responsabilité élargie des producteurs qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques. À l'issue de cet appel d'offres, Envie considère que la perte de lots qu'il a subie met en danger les implantations de Rennes, Nantes, Angers, Niort et Mulhouse, soit à peu près 1 000 emplois, comme vous l'avez dit.

Dès que nous avons reçu cette alerte, mes équipes ont contacté le réseau Envie et ecosystem pour comprendre tous les tenants et aboutissants de cette situation et élaborer une solution concrète qui permette de préserver au mieux l'activité d'Envie, s'agissant en particulier du réemploi. Je vous assure que nos échanges sont quotidiens et que je suis impliquée dans le traitement de ce dossier.

Au-delà de l'appel d'offres, qui relève de l'interaction entre personnes privées et a trait à la logistique, nous devons trouver une solution relative à l'accès aux gisements de réemploi. Nous devons également trouver des solutions permettant d'accompagner la transition des sites logistiques et, au premier rang, des salariés concernés, au regard du résultat de l'appel d'offres. Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même y travaillons.

Plus largement, votre question aborde la place du réemploi dans nos filières soumises à la REP, auquel je suis très attachée. Vous le savez, j'ai très récemment réuni toute la filière du réemploi. Nous élaborons une feuille de route et un plan d'action. Vous pouvez en tout cas compter sur mon engagement s'agissant de ces enjeux, qui concernent non seulement l'insertion mais aussi la souveraineté, puisqu'il s'agit de réutiliser la matière qui arrive sur notre territoire pour réduire nos dépendances.

Tristan Lahais
La qualité de la logistique est liée à l'objectif de réemploi parce qu'on ne peut pas saucissonner ainsi les objets. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Envie menace de s'écrouler si vous n'intervenez pas dans les prochaines semaines.