Laurent Panifous
En ce mois de commémorations des victimes de l'esclavage, je prends solennellement la parole au nom de mes collègues Max Mathiasin et Olivier Serva, députés de la Guadeloupe, et de tous mes collègues du groupe LIOT, pour vous alerter sur un élément troublant de notre arsenal juridique : la non-abrogation formelle du Code noir.

Le Code noir est ce recueil d'édits royaux publiés à partir de 1685 qui a régi la mise en esclavage d'êtres humains en les réduisant au statut juridique de biens meubles. Ce sont des châtiments abjects comme les coups de corde, le marquage au fer, la découpe de jarrets ou d'oreilles, la peine de mort.

On peut croire que le décret d'abolition de l'esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, mais il n'en est rien, puisqu'aucun texte ne l'a formellement aboli. Certes, la France a fait de la traite négrière et de l'esclavage un crime contre l'humanité. Certes, le 10 mai est la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, et le 23 la Journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial. Pourtant, j'y insiste, la France n'a jamais abrogé le Code noir.

Le débat n'est pas de savoir s'il est applicable ou pas. Il s'agit de dignité humaine, d'un symbole. Nous devons une telle abrogation à ces femmes et à ces hommes mis en captivité, et à leurs descendants, au nom de la justice réparatrice.

Monsieur le premier ministre, l'heure est venue pour la République de se laver de l'ignominie du Code noir !

François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique .
Grâce à votre question, je découvre une réalité juridique que j'ignorais totalement, et j'imagine que c'est le cas pour beaucoup d'entre vous. Contrairement à ce que nous croyions, le Code noir n'a pas été aboli en 1848, en même temps que l'esclavage, qui l'avait été une première fois pendant la Révolution française, avant que Napoléon ne le rétablisse.

Nos souvenirs de livres d'histoire nous avaient tous persuadés – du moins l'étais-je – que le Code noir avait été aboli. Ce code s'imposait aux femmes et aux hommes réduits en esclavage, pratique que la République française a reconnu crime contre l'humanité – c'est le seul pays au monde à l'avoir défini ainsi. Nous croyions donc tous que ce code avait été aboli. Je vous remercie d'avoir attiré l'attention de la représentation nationale et du gouvernement sur ce sujet.

Si le Code noir n'a pas été aboli en 1848, il doit l'être à présent. Nous devons faire le choix de la réhabilitation historique ; il faut réconcilier la République avec elle-même. Au nom du gouvernement, je prends donc l'engagement qu'un texte actant l'abolition du Code noir sera présenté au Parlement et voté, je l'espère, à l'unanimité. C'est en tout cas la volonté du gouvernement.