Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice . Je me joins à l'émotion de M. le premier ministre : je pense à la famille de cette femme, ainsi qu'à tous les citoyens qui ont vu déferler cette violence alors que les gendarmes et l'éducation nationale procédaient au contrôle des sacs. Ces actes peuvent être commis par des individus très jeunes, inconnus des services de justice et de police. À 14 ans, certains sont manifestement capables de donner plusieurs coups de couteau dans le dos d'une surveillante.
En l'absence de Mme la ministre de l'éducation nationale, qui s'est rendue sur les lieux, et en l'absence de M. le ministre de l'intérieur, qui est retenu en raison du drame qui touche deux sapeurs-pompiers, je veux dire que dès mon arrivée place Vendôme, j'ai pris une circulaire de politique pénale sous l'autorité de M. le premier ministre. Elle ne fait que deux pages et demi, mais elle insiste particulièrement sur les violences faites aux personnes, notamment dans les établissements scolaires.
Dès la nomination de ce gouvernement, nous avons soutenu la proposition de loi du président Attal portant sur la justice des mineurs. Grâce à notre travail commun, dès sa promulgation, qui interviendra après la décision du Conseil constitutionnel, cette loi permettra l'application de la comparution immédiate aux mineurs, fera de l'atténuation de peine pour les mineurs âgés de 16 ans et plus une exception, et inscrira la responsabilisation des parents dans le code de la justice pénale des mineurs, dont elle était jusqu'à présent absente.
Par ailleurs, à la demande du gouvernement, nous avons renforcé les outils de lutte contre le non-respect des mesures d'éducation judiciaire, qui devront désormais être appliquées, sous peine de sanctions. Nous avons également instauré un couvre-feu généralisé dès la sortie de la classe, qui n'existait pas jusqu'alors, et prévu l'expérimentation du doublement des assesseurs dans les tribunaux pour donner plus de place à la société dans la prise de décision.
Comme l'a dit M. le premier ministre, les propositions de Mme Moutchou seront suivies par la Chancellerie, qu'il s'agisse du défèrement systématique afin d'engager une action de la protection judiciaire de la jeunesse et de la police chargée des mineurs, de la modification du code de la justice pénale des mineurs, comme nous l'avons évoqué au cours des débats, ou de la création d'une circonstance aggravante en cas de détention d'une arme blanche.