Frédéric Falcon
Le gouvernement vient d'annoncer la suspension de MaPrimeRénov'. Ce dispositif, présenté hier comme le pilier de la rénovation énergétique, est un échec. Il est gangrené par une fraude massive : Tracfin évalue le détournement à environ 400 millions d'euros par an, soit 10 % des fonds du dispositif.

Antoine Léaument
Ça vous connaît, le détournement !

Frédéric Falcon
Mais MaPrimeRénov' sert avant tout de prétexte pour justifier l'instauration de contraintes réglementaires.

Inaki Echaniz
Ah !

Frédéric Falcon
Vous avez fait du DPE, cet indicateur décrié pour son manque de fiabilité, le critère suprême de votre politique de rénovation. Vous avez piégé des millions de petits propriétaires dans une mécanique infernale : baisse arbitraire de la valeur de leur bien, baisse imposée des loyers, suspension des APL, injonctions judiciaires à réaliser des travaux hors de prix, interdiction de louer.

Face à cette politique kafkaïenne, les Français ne veulent plus être bailleurs, préférant retirer massivement leurs biens du marché locatif. Une baisse de près de 75 % des annonces a été enregistrée en trois ans à Paris et 5 millions de logements sont concernés. Vous avez poussé la logique bureaucratique jusqu'à imposer aux copropriétés un plan pluriannuel de travaux, une contrainte excessive qui leur coûte 10 000 euros. Depuis 2022, le Rassemblement national donne l'alerte sur cette dérive.

Inaki Echaniz
Mais ne propose rien !

Frédéric Falcon
Nous réclamons la levée immédiate de l'interdiction de louer fondée sur la note DPE ainsi qu'un changement de cap susceptible de favoriser une rénovation incitative, fondée sur le confort plutôt que sur des objectifs technocratiques, respectueuse de la propriété privée et adaptée aux réalités économiques que vivent les Français.

Je rappelle aux fanatiques du climat …

Damien Girard
Oh là là !

Erwan Balanant
Climatosceptique !

Inaki Echaniz
Vous n'aimez pas les sciences !

Frédéric Falcon
…que l'immobilier résidentiel représente à peine 12 % des émissions de CO2 en France, laquelle n'émet que 0,9 % des émissions mondiales. En trente ans, pour un parc immobilier qui a augmenté de 50 % en surface, on consomme moins d'énergie qu'en 1990. Nous sommes les plus vertueux d'Europe !

À la suite de la suspension de MaPrimeRénov', le Rassemblement national demande la levée immédiate des contraintes liées au DPE et la fin du socialo-macronisme ,…

Erwan Balanant
Le socialo-macronisme, vraiment ?

Frédéric Falcon
…qui prélève des taxes et des impôts pour distribuer des chèques.

Inaki Echaniz
Vive le logement insalubre avec le RN !

Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement .
Face aux générations futures, ce n'est pas le populisme qui doit s'exprimer.

Richard Ramos
Exactement !

Hervé de Lépinau
Ni le socialisme !

Patrick Mignola, ministre délégué .
Le gouvernement doit conduire des politiques écologiques ambitieuses, afin de protéger nos populations, de favoriser toutes les transitions…

Sébastien Humbert
Quelles transitions ?

Patrick Mignola, ministre délégué .
…et, surtout, de préserver nos intérêts économiques et notre souveraineté. Savez-vous que 80 % des emplois, en France, dépendent directement ou indirectement des espaces naturels ?

Thibault Bazin
Quel est le rapport entre le DPE et les espaces naturels ?

Patrick Mignola, ministre délégué .
Voulez-vous que demain, suivant le constat accablant que vous dressez, nous craignions de boire l'eau du robinet parce qu'elle sera polluée ?

Hervé de Lépinau
On parle des logements, pas de l'eau !

Sébastien Humbert
Hors sujet !

Patrick Mignola, ministre délégué .
S'agissant de MaPrimeRénov', le gouvernement s'est exprimé pour expliquer que dès le mois de septembre prochain, nous pourrons reprendre le travail. De la même manière, un texte sur le DPE, qui traitera notamment des logements classés G, sera présenté d'ici la fin de cette session. Plutôt que d'essayer de surfer sur les craintes, les mécontentements et les contraintes que peut susciter la transition écologique , vous devriez soutenir les efforts des Françaises et des Français ainsi que ceux du gouvernement,…

Hervé de Lépinau
Trois mille trois cents milliards de dette !

Patrick Mignola, ministre délégué .
…c'est-à-dire la mobilisation d'argent public qui permet, pas à pas, de progresser sur le chemin de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Sébastien Humbert
Ce n'est pas lié au DPE !

Patrick Mignola, ministre délégué .
Nous avons cette fierté de les avoir fait baisser de 10 % et à aucun moment, sur aucun texte, votre groupe n'a soutenu cette politique !

Sébastien Humbert
On parle du DPE !

Patrick Mignola, ministre délégué .
Mais eu égard aux décennies à venir et aux besoins de la France, pour que demain nous ne soyons plus dépendants d'énergies fossiles venant de l'extérieur…

Alexandre Dufosset
Hors sujet !

Patrick Mignola, ministre délégué .
…et pour que les Françaises et les Français puissent enfin revivre, en toute confiance, dans une société protégée des évolutions du dérèglement climatique, nous poursuivrons sur cette voie.

Alexandre Dufosset
Charabia !

Frédéric Falcon
Je prends les Français à témoin : comme nous l'avons fait pour les ZFE et le ZAN, nous allons abolir les contraintes liées au DPE !

Alexandre Dufosset
Il a raison !