Anne-Cécile Violland
Le prêt-à-porter français traverse une crise profonde. Entre 2023 et 2024, plus de quinze enseignes ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire, emportant avec elles des milliers d'emplois et entraînant la fermeture de centaines de points de vente sur nos territoires – plus de 35 000 emplois ont été supprimés en dix ans.

C'est tout un modèle économique qui vacille, fragilisé par la hausse des coûts de production, la baisse du pouvoir d'achat, la mutation des modes de consommation et la concurrence grandissante de la mode express et ultraexpress, dont l'impact dépasse largement la seule question climatique.

Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, défendue par le groupe Horizons & indépendants, auquel j'associe mon collègue Antoine Vermorel et toutes les filières de la mode. Je salue l'engagement des sénateurs : ils ont mené un travail rigoureux et constructif sur ce texte qui apporte une réponse concrète à une triple urgence – écologique, économique et sociale.

Je remercie la rapporteure, Sylvie Valente Le Hir, et le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, d'avoir maintenu l'examen du texte. Je remercie également pour leur soutien fort les ministres Agnès Pannier-Runacher et Véronique Louwagie et, l'an dernier, Christophe Béchu.

Grâce à un travail constructif des deux chambres et à l'engagement du gouvernement, la France est devenue un fer de lance sur ce sujet – comme elle a pu l'être sur le principe du pollueur-payeur – pour légiférer et inspirer le travail européen.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position de la France dans le cadre des négociations européennes sur la taxe des petits colis de provenance extraeuropéenne ? Pouvez-vous également détailler l'ambition que vous entendez promouvoir pour rétablir des conditions de concurrence équitables et protéger les filières industrielles françaises, en particulier la filière textile ?

Au-delà du cadre européen, le gouvernement est-il enfin prêt à lancer une initiative internationale en faveur d'une révision des tarifs postaux mondiaux afin de mettre fin aux avantages indus dont bénéficient encore certains pays – tels que la Chine – au détriment de notre production nationale ?

Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire .
Je partage votre constat et je veux vous remercier de votre engagement sur ce sujet. Le secteur textile français connaît effectivement de graves difficultés dont témoignent les fermetures d'enseignes que vous avez évoquées. Notre commerce souffre d'un certain nombre de pratiques industrielles et commerciales, émanant de plateformes étrangères, qui s'apparentent à de la concurrence déloyale.

Ces pratiques ont des répercussions au niveau environnemental – l'impact du fret aérien est cent fois plus important que celui du fret maritime – et au niveau économique : nos commerces ferment et la vitalité de nos centres-villes en pâtit. Je rappelle que le chiffre d'affaires de l'enseigne Kiabi – dont les 350 points de vente participent à la vie de nos territoires – ne dépasse pas celui d'une plateforme étrangère.

Il est temps d'agir !

Vous avez évoqué la proposition de loi adoptée hier au Sénat : elle prévoit un malus sur le textile fast fashion par le biais d'une taxe de 2 à 4 euros sur les colis.

Au niveau européen, ma collègue Amélie de Montchalin travaille avec ses homologues pour réviser le dispositif d'exemption des droits de douane jusqu'à 150 euros et revoir les tarifs douaniers au travers des frais de gestion.

J'ai demandé à la DGCCRF de tripler les contrôles sur les articles prélevés et de contrôler à 360 degrés toutes les plateformes étrangères.

Enfin, une étude est en cours pour appliquer dès 2026 des frais de gestion destinés à financer la régularité et la conformité des articles et de tout ce qui participe à leur contrôle.