Xavier Albertini
Monsieur le ministre de l'intérieur, la semaine dernière, place Beauvau, s'est tenu un premier point d'étape du groupe de travail relatif aux installations illicites des gens du voyage, en présence de parlementaires, de représentants d'associations d'élus, de vous-même et du ministre délégué, François-Noël Buffet. Vous avez souhaité associer les élus travaillant sur ce sujet et, naturellement, ma collègue Nathalie Colin-Oesterlé et moi-même avons participé à cette initiative.

Les premières préconisations et orientations qui nous ont été présentées soulageront les élus de tous les territoires – je choisis ce mot avec soin. Élu à Reims et longtemps chargé d'une délégation à la sécurité, je sais à quel point ces installations sauvages sont d'abord une hantise, puis un véritable cauchemar lorsqu'elles deviennent réalité.

Ces installations illégales ne portent pas seulement atteinte aux droits de propriété des communes ou des personnes privées concernées, elles provoquent des problèmes de salubrité, de sécurité, des dégradations, des dommages matériels et environnementaux. Nombre de gens du voyage respectent leurs obligations, malheureusement d'autres s'en affranchissent, ce qui fait porter un regard injustement négatif sur l'ensemble de cette communauté.

Nos concitoyens victimes de ces installations illicites ne comprennent pas ce qu'ils perçoivent comme une impunité pénale, réelle ou supposée, des contrevenants.

Jean Moulliere
Il a raison !

Xavier Albertini
Naît ainsi un sentiment d'inégalité dans l'application et le respect des lois, pourtant garants de notre vie commune.

Enfin, de nombreux maires et élus locaux se retrouvent démunis lorsqu'il s'agit de remettre en état des équipements publics détériorés, la charge financière pesant alors lourdement sur les budgets communaux.

L'une des deux propositions de loi dont je suis l'auteur sur ce sujet a été inscrite à l'ordre du jour de la niche Horizons, le 3 avril dernier. Elle n'a pu être examinée en séance, faute de temps. Je me réjouis toutefois que nombre des dispositifs contenus dans mes propositions de loi se retrouvent dans vos préconisations ; cela va dans le bon sens.

Quelles suites envisagez-vous de leur donner et surtout dans quel délai ? Beaucoup de nos concitoyens, de maires, de présidents d'intercommunalités et, disons-le, aussi, nos forces de l'ordre l'attendent.

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur .
Je vous remercie pour votre participation active au groupe de travail que nous avons créé il y a quelques mois et qui s'est réuni la semaine dernière pour examiner plus d'une vingtaine de propositions, en discuter et en apprécier la pertinence. Il est vrai qu'une partie de celles qui ont été retenues a été puisée dans le texte que vous aviez déposé.

En 2024, nous avons recensé 1 326 grands passages dans 78 départements, dont 569 étaient illicites. Cela signifie que plus d'une installation sur trois s'effectue de manière sauvage sur des terrains publics ou privés.

Les grandes orientations retenues s'articulent autour de plusieurs axes : renforcer l'efficacité des sanctions et leur application ; accroître les pouvoirs des préfets en matière d'évacuation des terrains occupés illégalement ; renforcer les obligations liées à l'utilisation des aires d'accueil ; inciter à la création de nouvelles aires ; mieux anticiper les grands passages.

Une nouvelle réunion – avec vous – est prévue le 7 juillet prochain, au cours de laquelle nous procéderons aux derniers arbitrages. D'ici là, nous finalisons les ultimes ajustements entre législatif et réglementaire. À l'issue de cette réunion, nous préparerons le texte, et j'espère qu'il sera prêt d'ici fin juillet, pour suivre ensuite un parcours parlementaire habituel.

Voilà où nous en sommes ; nous avançons rapidement et ce groupe, coordonné par le préfet Alloncle, a bien fonctionné. Les mesures que nous comptons déployer devraient être efficaces.