Christophe Plassard
Il y a trois mois, le 20 mars, vous nous avez réunis avec l'écosystème de la défense pour parler de son financement, conformément aux souhaits du président de la République. Ma question est simple : où en sommes-nous ? Alors que le monde prend feu et que les tensions s'intensifient, en Europe comme au Moyen-Orient, notre base industrielle et technologique de défense, qui représente plus de 4 000 entreprises et 200 000 emplois, est en état d'urgence.

Il y a trois ans, le 13 juin 2022, le président de la République a annoncé qu'il fallait que nos entreprises se préparent à l'économie de guerre. Il disait alors qu'il faudrait « aller plus vite, plus fort, au moindre coût, pour innover plus rapidement ». Le ministère des armées et la direction générale de l'armement sont passés à l'action, ce que je tiens à saluer.

Mais sans financements, fonds propres et bancaires, les efforts de nos entreprises de souveraineté resteront vains. Ce phénomène n'est pas neuf : cela fait des années que les entreprises qui contribuent à notre industrie de défense, souvent des PME, sont discriminées de manière injuste et illégale par le secteur bancaire, sous le prétexte d'une prétendue responsabilité sociale et de traités que notre pays n'a même pas signés. Tout cela est documenté dans plusieurs rapports parlementaires, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, des bancs de gauche comme ceux de droite.

Ainsi, ce printemps, dans le cadre de ma mission d'information sur la guerre économique, j'ai auditionné plusieurs PME stratégiques, qui nous ont fait part de ce constat accablant : si vous travaillez dans le secteur de la défense, vous êtes condamnés à ne pas croître, faute d'accès aux crédits, ou à passer sous le contrôle de capitaux étrangers. Ces propos ont été recueillis sous couvert d'anonymat, mais c'est factuel.

Monsieur le ministre de l'industrie, vous avez fixé un objectif global de 5 milliards d'euros de financement. C'est bien, mais quelle somme sera fléchée vers les PME ? La situation se débloque-t-elle ? Où en est le fonds BPIFrance défense ? Surtout, estimez-vous ces mesures suffisantes pour faire face aux défis de plus en plus grands que doit relever notre industrie de défense ?

Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie .
Je vous remercie pour votre question et pour votre engagement sur ce sujet, que je sais constant.

À l'heure où les fracas du monde, les turbulences géopolitiques nous obligent à consolider notre base industrielle et technologique de défense, votre question est d'actualité. La BITD représente 4 000 entreprises et 200 000 emplois. Pour monter en régime, ces entreprises ont besoin d'accéder à des financements qui ne soient pas uniquement publics, mais privés, qu'ils soient français ou européens.

C'est dans cet esprit que les ministres Sébastien Lecornu et Éric Lombard ont rassemblé l'ensemble des acteurs de la filière, le 20 mars, à Bercy. Il s'agissait de trouver des pistes très concrètes pour faire progresser le financement de nos industries de défense.

Lors de cet événement, plusieurs acteurs financiers – banquiers, assureurs – ont annoncé qu'ils procéderaient à un changement de doctrine en matière de financement des industries de défense. Depuis lors, des annonces plus concrètes encore ont été faites. Je pense notamment au groupe BPCE, qui a annoncé vouloir doubler ses encours à destination des entreprises de défense pour atteindre 500 millions d'euros. Cet événement a donc déjà eu une résonance.

Par ailleurs, vous m'interrogez sur les actions concrètes qui ont été menées. Un club des investisseurs créé au sein du ministère des armées a tenu sa première réunion hier. Les réflexions et les travaux techniques menés autour du fonds BPIFrance défense se poursuivent. L'objectif est de trouver des solutions et de faire des annonces dans les prochaines semaines.

Sur ces sujets, il faut changer de doctrine, y compris au niveau européen. La taxonomie européenne en matière d'investissement pénalise les industries de défense. Nous prenons l'engagement de faire bouger les choses.

Soyez assuré que nous sommes déterminés à élargir la palette de financements de nos industriels de la défense.

Christophe Plassard
Le Sénat a adopté à une très large majorité une proposition de loi fléchant une partie des fonds du livret A et une autre créant un livret d'épargne défense souveraineté a été déposée. Je regrette qu'elles soient restées lettre morte malgré le souhait exprimé par le président de la République. C'est pourquoi je déposerai également une proposition allant dans ce sens pour favoriser l'épargne populaire et accompagner les PME.