Maud Petit J'associe à ma question Mickaël Cosson et Frantz Gumbs, ainsi que nos collègues des Antilles et de Guyane.
Monsieur le ministre des outre-mer, dans nombre de nos territoires ultramarins, la situation provoquée par les algues sargasses atteint depuis plusieurs semaines un niveau d'alerte plus que préoccupant. Une crise sanitaire menace.
Les images satellites de Météo-France font état d'une concentration de radeaux de sargasses particulièrement denses et massifs dans l'Atlantique. Les échouements de cette algue brune et toxique sur les côtes ne sont plus un phénomène ponctuel et épars. Ils sont désormais un fait structurel et récurrent, avec des conséquences pour nos territoires et populations, car le rythme d'arrivée dépasse largement les capacités locales d'intervention.
Dans plusieurs communes littorales, des zones entières sont envahies, les habitants sont exposés à des émanations toxiques, les écoles ferment, les bateaux ne circulent plus entre les Saintes et la Guadeloupe, les pécheurs sont touchés de plein fouet et les métaux rongés. Les équipes locales sont mobilisées et déterminées, mais elles manquent cruellement de moyens pour faire face à un phénomène d'une telle ampleur.
Je salue les efforts engagés par le gouvernement, en particulier le troisième plan national de prévention et de lutte contre les sargasses, dit plan sargasses 3, annoncé en mai dernier. Il prévoit notamment la collecte en mer et la création d'un groupement d'intérêt public.
Mais il est urgent que cette dynamique se traduise par des effets concrets sur le terrain, car il manque une ingénierie territoriale adaptée à nos communes, qui n'ont pas toujours les ressources ni les outils pour monter des projets dans l'urgence, face à un phénomène naturel irrégulier et imprévisible.
La sénatrice Catherine Conconne travaille à faire reconnaître les échouages comme catastrophe naturelle. Or, en l'état actuel du droit, cette qualification ne peut s'appliquer à la situation, parce que les dommages ne résultent pas d'un événement brutal et ponctuel, mais de la décomposition progressive des algues échouées. Ce vide juridique appelle une réponse.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à engager une réflexion avec le Parlement afin d'adapter le droit aux nouveaux risques environnementaux que représentent les algues invasives – sargasses ou algues vertes ? Êtes-vous prêt à apporter une réponse durable aux populations concernées ?