le président
La parole est à M. Maxime Michelet.

Maxime Michelet
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture.

Pas moins de 3,2 millions d'hectares, 130 milliards d'euros de PIB, 52 milliards de recettes fiscales, près de 3 millions d'emplois et 62 % de la production mondiale : voilà les chiffres de la viticulture en Europe, premier secteur de l'agriculture européenne, au sein duquel la France occupe le premier rang.

Ce secteur est menacé par une crise inédite. Confrontée à cette crise, la Commission européenne a décidé de proposer une réforme à court terme sans attendre celle de la politique agricole commune.

Cette réforme consiste notamment à revenir sur la régulation des droits de plantation, domaine dans lequel l'Europe avait agi inconsidérément en contraignant tous les vignobles à accepter un minimum de plantations de vins sans indication géographique, les VSIG. Cette mesure est une demande forte de la filière viticole.

C'est notamment le cas en Champagne où, alors que ce vignoble a choisi de se spécialiser, des plantations de VSIG ont lieu depuis 2016 sur l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée, sans qu'il soit possible de savoir ni où elles se situent, ni quel vin elles servent à produire.

Dans le contexte des discussions engagées au niveau européen, la viticulture française a besoin d'être rassurée sur plusieurs points.

Il faut autoriser explicitement les régions ou les AOC à refuser les plantations nouvelles. Il faut aussi encadrer non seulement les plantations nouvelles, mais aussi celles issues d'arrachages dans d'autres régions. Il est également nécessaire de prendre en compte le péril que constitue la flavescence dorée, ce fléau qui menace si gravement nos vignobles. Il faut enfin refuser l'hygiénisme démagogique.

Nous ne pouvons pas abandonner notre viticulture, ce joyau économique, ce pilier de notre identité. Il faut accompagner les vignobles en difficulté, mais aussi préserver ceux qui résistent mieux.

Dans le contexte de la crise viticole et des négociations qui s'annoncent, pouvez-vous nous garantir que la France sera à la hauteur de son apport prépondérant à la viticulture européenne et qu'elle jouera tout son rôle – un rôle de tout premier plan ?

le président
La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire .
Depuis mon arrivée à la tête du ministère de l'agriculture, je n'ai pas ménagé mes efforts en faveur de la filière viticole, dont vous avez souligné l'importance à juste titre.

Nous avons d'abord appliqué le plan d'arrachage définitif, pour un coût de 110 millions d'euros. Nous avons lancé des prêts structurels et conjoncturels pour soutenir des trésoreries très affaiblies. Nous avons accordé une aide de 9 millions aux jeunes viticulteurs, et une autre de 1 million à la filière des pépinières viticoles. Nous avons aussi débloqué des fonds pour la prise en charge exceptionnelle des cotisations à la Mutualité sociale agricole, en particulier pour les viticulteurs.

Au niveau européen, la France participe au groupe de haut niveau consacré à la viticulture – elle en est même l'un des leaders. Nous avons défendu diverses mesures et nous pouvons dire avec satisfaction que nous avons obtenu gain de cause sur plusieurs sujets, comme la régulation du potentiel viticole ou l'allongement de la durée des droits de plantation, ce qui laissera plus de marge de manœuvre aux producteurs.

Nous nous sommes surtout attaqués avec succès à un problème qui intéresse particulièrement la Champagne et sur lequel mon attention a été également appelée par Charles de Courson : il s'agit de protéger les zones bénéficiant d'une indication géographique protégée de la mixité avec des plantations sans IGP. C'était une demande très forte, notamment en Champagne. Nous serons extrêmement attentifs à la traduction juridique de cette avancée.

Soyez assuré que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, ici et à Bruxelles, pour protéger ce joyau de notre agriculture qu'est la viticulture.