Marina Ferrari
Comme nous tous ici, avant de prendre la parole, j'ai une pensée pour Olivier Marleix, qui était un ardent défenseur de notre souveraineté, notamment agricole. Au nom du groupe Les Démocrates, j'adresse nos plus sincères condoléances à ses proches et à nos collègues de la Droite républicaine.

La semaine dernière, plusieurs cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine ont été constatés dans ma circonscription, en Savoie. J'associe à ma question mes collègues savoyards et haut-savoyards.

La DNC est une maladie classée catégorie A dans la réglementation européenne. Elle n'est pas transmissible aux autres espèces et ne pose pas de danger pour la santé humaine. Elle implique en revanche l'abattage des troupeaux infectés et entraîne donc des pertes économiques importantes pour toute la filière bovine et laitière.

L'abattage des troupeaux est un traumatisme, un drame psychologique pour les éleveurs. L'angoisse d'une contamination massive est grande.

Madame la ministre de l'agriculture, je tenais à vous remercier, vous et les services de l'État, pour les réponses apportées en quelques jours seulement, notamment en matière de vaccins – ces derniers sont attendus pour la fin du mois.

Plusieurs questions urgentes demeurent : où en sont les agréments de laboratoires départementaux, qui permettraient de procéder plus rapidement aux analyses ? Une campagne de tests systématiques est-elle envisageable ? Peut-on mobiliser des renforts vétérinaires ? Avance-t-on sur la question des blocages rétroactifs des produits laitiers ? Certaines fromageries tablent déjà sur des pertes estimées à plusieurs centaines de milliers d'euros. Quel sera le protocole vaccinal appliqué à réception des doses de vaccins ? Prévoit-on une obligation vaccinale et des périmètres prioritaires ?

La question des indemnisations est également importante. En 2001, la loi a institué un amortissement sur six exercices du montant de l'indemnité pour cheptel abattu. Or il faut plusieurs années et un long travail génétique pour reconstituer un cheptel. Le gouvernement envisage-t-il d'appliquer enfin cet amortissement aux indemnisations perçues à la suite d'une maladie de catégorie A ?

Par ailleurs, des discussions portant sur nos exportations sont en cours au niveau européen et international. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Plus généralement, quelle est la stratégie du gouvernement pour faire face à ces crises sanitaires qui deviennent plus intenses et plus régulières sous l'effet du dérèglement climatique ?

Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire .
Madame la présidente, je souhaite d'abord vous remercier pour les mots que vous avez eus à l'égard de notre cher et regretté collègue et ami, Olivier Marleix.

Madame la députée, vous avez parfaitement décrit la situation. Ce nouveau malheur qui frappe les élevages français nous vient d'Italie. La dermatose nodulaire contagieuse bovine est une maladie classée en catégorie A, si grave qu'elle nous oblige, comme la tuberculose bovine ou la fièvre aphteuse, à détruire les lots touchés par l'épidémie.

Je m'efforcerai d'apporter une réponse complète et détaillée aux questions que vous m'avez posées.

L'homologation des laboratoires apporte une garantie juridique aux résultats donnés. Nous examinons votre demande et réfléchissons à la possibilité d'homologuer des laboratoires de proximité mais, dans l'intervalle, nous avons demandé aux laboratoires homologués de délivrer les résultats en quarante-huit heures.

Les démarches pour mobiliser des renforts vétérinaires sont en cours. Nous envisageons de faire appel aux élèves vétérinaires.

Les vaccins mis à disposition par l'Union européenne nous viennent d'Afrique du Sud : l'Union n'est pas toujours souveraine en matière de vaccins, ce qui est une vraie difficulté sur laquelle il faut travailler. Dès lors que nous disposerons de ces vaccins, nous mettrons en place une stratégie vaccinale avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et les services de la direction générale de l'alimentation, qui dépend de mon ministère.

S'agissant des exportations, dès lors que vous vaccinez, vous n'êtes plus considéré comme un pays indemne, ce qui compromet en effet les exportations, mais on ne peut pas tout avoir : et la vaccination et le droit à l'exportation.

Quant à l'amortissement, nous travaillons sur l'instauration de la neutralité fiscale des indemnisations. L'État fiscalise ses propres indemnisations : il y a là, en effet, un motif de révision.