le président
La parole est à M. Hubert Ott, pour exposer sa question, no 101, relative aux défibrillateurs automatisés externes.

Hubert Ott
Je souhaite appeler l'attention du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de simplifier et d'améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés. Chaque année, en France, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque soudain. Une intervention rapide est cruciale : chaque minute sans prise en charge réduit les chances de survie de 10 %. Associé à un massage cardiaque, l'usage d'un DAE peut doubler, voire tripler ces chances. La loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a marqué une avancée majeure en imposant aux établissements recevant du public de s'équiper de DAE et en instituant la base nationale des défibrillateurs, Géo'DAE, qui recense leur localisation.

Cependant, des lacunes persistent. Le recensement des défibrillateurs est jugé complexe par de nombreux gestionnaires d'ERP en raison des dix-huit champs obligatoires à remplir. Cela freine leur enregistrement et limite leur efficacité en cas d'urgence. De plus, l'absence d'une plateforme institutionnelle unique et accessible au grand public rend difficile la localisation rapide des défibrillateurs. Enfin, environ 30 % des défibrillateurs automatisés ne fonctionneraient pas, faute de maintenance rigoureuse, malgré l'obligation légale. Cette situation est préoccupante alors que l'utilisation rapide d'un défibrillateur permet de relever le taux de survie de 4,8 % à 30 %.

Le problème est tout aussi alarmant pour les arrêts cardiaques survenant à domicile, qui représentent 70 % des cas. Les ensembles d'habitations demeurent sous-équipés, laissant de nombreux citoyens démunis face à ces urgences. Il serait bon de s'inspirer des avancées réalisées dans d'autres domaines, comme la sécurité routière, qui ont permis de réduire drastiquement la mortalité grâce à des mesures stratégiques et à la mobilisation collective.

Pour relever ces défis, j'ai déposé le 16 janvier 2025 une proposition de résolution visant à simplifier et à améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes. Elle vise à améliorer le recensement et l'accessibilité des DAE, à renforcer leur maintenance et à généraliser la formation aux gestes de premiers secours, notamment dans les écoles, les entreprises et les clubs sportifs. Je propose de simplifier le processus de recensement des DAE dans la base nationale Géo'DAE, en créant une plateforme nationale centralisée. Il convient également d'inciter les ensembles d'habitations à s'équiper de DAE, tout en instaurant des contrôles réguliers pour garantir leur bon fonctionnement.

Je souhaiterais que le gouvernement engage rapidement des actions concrètes en ce sens. C'est pourquoi je demande à M. le ministre quelles mesures il entend prendre pour garantir un accès rapide et fiable aux DAE, renforcer la sensibilisation de la population dès le plus jeune âge et améliorer les chances de survie de nos concitoyens en cas d'arrêt cardiaque.

le président
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi .
Malheureusement, M. Yannick Neuder, qui est cardiologue, n'est pas là pour vous répondre. Néanmoins, il me demande de vous remercier d'avoir mis en lumière la nécessité de simplifier et d'améliorer la législation et la réglementation applicables aux défibrillateurs automatisés externes. Il tient à saluer l'initiative que vous avez prise de déposer récemment à l'Assemblée nationale une proposition de résolution à ce sujet, qui constitue un enjeu majeur de santé publique.

Vous l'avez dit, malgré les efforts déployés, le taux de survie après un arrêt cardiaque reste faible – environ 5 %. Pourtant, l'utilisation rapide d'un défibrillateur automatisé externe peut multiplier par cinq les chances de survie. Un travail est en cours avec les mainteneurs et l'Association pour le recensement et la localisation des défibrillateurs afin d'instaurer, cette année, les évolutions ergonomiques qui faciliteront l'utilisation de la base Géo'DAE.

Pour ce qui est de la création d'une plateforme nationale unique et centralisée, les données de la base Géo'DAE sont déjà accessibles en source ouverte. M. Neuder tient à saluer le travail d'applications citoyennes comme Staying Alive et Sauv Life, que l'État soutient financièrement et qui permettent aux personnes inscrites d'être mises en alerte par le Samu et les services départementaux d'incendie et de secours en cas d'arrêt cardiaque à proximité.

S'agissant du renforcement de la formation et de la sensibilisation aux premiers gestes de secours, je tiens personnellement à souligner, après en avoir discuté avec la Croix-Rouge, que la population française est moins formée aux gestes de premiers secours que celles d'autres pays comme l'Allemagne ou les pays d'Europe du Nord. Or la formation est essentielle puisqu'elle permet d'être familiarisé et moins intimidé par la présence et l'utilisation de défibrillateurs. L'incitation à porter secours doit également être renforcée.

Enfin, les contrôles réguliers des défibrillateurs sont prévus par la réglementation – celle-ci précise que l'exploitant est tenu d'effectuer la maintenance – et ont bien lieu. Nous avons instauré l'envoi automatique de courriels aux exploitants à la date d'anniversaire de la dernière maintenance et des sanctions pénales sont prévues en cas de manquement à cette obligation. Vous le voyez, ce sujet fait l'objet d'une attention toute particulière du gouvernement. La montée en charge d'une série de dispositifs permettra, je le crois, d'améliorer sensiblement le taux de survie. Plus fondamentalement, la culture des gestes de premiers secours doit être valorisée afin qu'elle se diffuse dans la population.