Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité. Mon collègue Philippe Tabarot, ministre des transports, m'a chargée de vous répondre à propos des nuisances sonores liées au survol de la commune d'Antibes Juan-les-Pins par les avions en approche de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
Comme vous le soulignez à juste titre, la situation s'est considérablement améliorée depuis une vingtaine d'années. En effet, lors des atterrissages face à l'est en piste 04, qui représentent plus de 80 % des mouvements, les avions évitent le survol d'Antibes Juan-les-Pins grâce à une procédure spécifique. Celle-ci ne peut toutefois être utilisée quand les conditions météorologiques sont dégradées : les pilotes doivent alors impérativement suivre la procédure d'approche dans l'axe de piste, qui implique le survol d'Antibes Juan-les-Pins. Bien qu'elle occasionne des nuisances, seule cette procédure garantit l'accès à l'aéroport en toute sécurité dans de telles conditions.
Concernant la procédure satellitaire RNP AR que vous évoquez, je tiens à préciser qu'à Nice, elle n'est opérationnelle, à ce jour, que pour les atterrissages face à l'ouest, piste 22. Adoptée pour pallier l'absence, due aux contraintes du relief, de procédure d'approche de précision dans cette configuration, cette procédure nécessite des équipages spécifiquement qualifiés et des aéronefs dotés d'équipements particuliers. Or, pour le moment, seuls 10 % des avions fréquentant l'aéroport de Nice disposent de tels équipements et sont pilotés par des équipages spécialement formés, ce qui explique la rareté de son utilisation.
Par conséquent, le recours exclusif à une telle procédure en piste 04 réduirait l'accès de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur aux seuls aéronefs équipés, ceux-ci ne représentant qu'une fraction marginale de ceux qui se posent à Nice.
L'équipement des aéronefs étant du ressort des compagnies aériennes, le gouvernement ne peut qu'inciter les compagnies à augmenter plus rapidement le taux d'équipement de leur flotte, non le leur imposer. Soyez toutefois assuré que mon collègue Philippe Tabarot et la direction générale de l'aviation civile sont particulièrement attentifs à l'évolution d'une situation, dont nous savons qu'elle affecte la qualité de vie des habitants de Juan-les-Pins.