le président
La parole est à M. Aurélien Pradié, pour exposer sa question, no 123, relative à l'Office français de la biodiversité.

Aurélien Pradié
Le 15 janvier, un agent de l'Office français de la biodiversité, fonctionnaire de notre pays, a déclaré à la radio, lors d'une matinale, qu'il était possible, à ses yeux, de comparer nos agriculteurs à des dealers.

Ces mots ont légitimement créé une onde de choc auprès de nos agriculteurs mais aussi de nombre de responsables publics. Ils sont totalement indignes, tout d'abord parce qu'il est impossible de comparer nos agriculteurs, eux qui produisent et nourrissent nos concitoyens, à des dealers, ensuite parce qu'il est absolument inacceptable qu'un agent de l'Office français de la biodiversité, un fonctionnaire, tienne de tels propos.

Ma question est simple : depuis le 15 janvier, nous avons entendu de nombreuses déclarations ; le gouvernement, en particulier, s'est désolidarisé de cette comparaison. Cependant, quelles sanctions ont été engagées ? Cet agent a-t-il été mis à pied ? Une procédure a-t-elle été lancée à son encontre ? Qu'en est-il aujourd'hui ?

Si j'insiste, c'est parce qu'on ne peut laisser quiconque salir l'ensemble de nos fonctionnaires et de nos agriculteurs. On ne peut laisser l'impunité s'installer pour des personnes qui, alors qu'elles portent une parole publique, outrepassent leur rôle et s'essuient les pieds sur ceux qui, au quotidien, souffrent et travaillent dur pour nourrir nos compatriotes.

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.

Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
En octobre dernier, le premier acte de simplification de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a été la création du contrôle administratif unique, attendu depuis longtemps. Toutefois, si le nombre de contrôles constitue un irritant, leurs modalités peuvent aussi être à l'origine de crispations – c'est bien le cœur du problème que vous évoquez. Comme l'indique le rapport de la mission flash interinspections, les contrôles, qui, dans la grande majorité des cas, se passent bien, peuvent parfois entraîner incompréhensions et tensions. C'est pourquoi la pédagogie est particulièrement nécessaire.

C'est la raison pour laquelle, début décembre, la ministre de l'agriculture a signé et adressé une circulaire au directeur de l'OFB et aux préfets, conjointement avec notre collègue chargée de l'écologie, qui partage la tutelle de cet organisme. Elles y rappellent la nécessaire instauration du contrôle unique et demandent de faciliter la compréhension des missions de l'OFB, de dissimuler les armes des agents en cas de contrôle administratif en exploitation et d'expérimenter le port de caméra-piéton pour faire baisser une éventuelle tension des contrôles sur place.

Cette volonté commune se traduira par des dispositions prévues dans des outils législatifs en cours d'examen : le projet de loi d'orientation agricole, qui inclut notamment la dépénalisation des atteintes involontaires à l'environnement, et la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, adoptée au Sénat, qui prévoit par exemple le renforcement de la tutelle des préfets ou encore la transmission par voie hiérarchique des procès-verbaux comme cela se fait à la gendarmerie.

Au demeurant, la surenchère ne peut être la solution et le gouvernement condamne les propos outranciers d'individus isolés, de part et d'autre, tels que ceux que vous avez cités. Ils doivent cesser. Nous devons retrouver la confiance et le respect nécessaires à l'apaisement des relations entre les agents de l'OFB et les agriculteurs qu'ils sont amenés à contrôler conformément à leur mission. Telle est la priorité du gouvernement.

le président
La parole est à M. Aurélien Pradié.

Aurélien Pradié
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, mais je n'ai pas obtenu de réponse à ma question. Je regrette l'absence de la ministre de l'agriculture ; je vous sais gré de la suppléer, mais elle aurait pu vous transmettre une réponse satisfaisante.

Que les choses soient bien claires : ce n'est pas un problème de pédagogie. Lorsqu'un agent de l'OFB compare nos agriculteurs à des dealers, il emploie des mots très simples, les agriculteurs n'ont pas besoin qu'on les leur explique. Par ailleurs, il n'est pas possible de l'excuser.

Je comprends votre réponse car, en réalité, aucune sanction n'a été prononcée contre cet agent, qui est toujours en poste, dans une totale impunité. Cela entraîne deux conséquences. D'abord, il abîme l'image de tous ses collègues – or certains d'entre eux font bien leur travail. Ensuite, il laisse s'installer l'idée selon laquelle ceux qui représentent l'autorité ne seraient pas exemplaires.

Je le répète : cet agent doit être sanctionné. Il est absolument insupportable de découvrir qu'au-delà des mots, il ne fait l'objet d'aucune procédure de sanction – ce que nous soupçonnions. Notre main ne doit pas trembler. Si nous voulons rétablir l'autorité dans notre pays, ceux qui la représentent doivent commencer par donner l'exemple. Lorsqu'un agriculteur commet une faute, il n'a pas droit à une deuxième chance, on n'évoque pas un besoin de pédagogie, il est sanctionné. Lorsqu'un agent outrepasse son rôle et insulte les agriculteurs comme cela vient de se produire, il ne doit pas non plus rester impuni.

Je pose une nouvelle fois ma question : une sanction a-t-elle été prononcée contre cet agent ou est-il toujours, sereinement, en poste ? Si la deuxième proposition se vérifie, c'est un bras d'honneur à tous nos agriculteurs.

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Véronique Louwagie, ministre déléguée.
J'ai bien entendu votre question. Je n'ai pas la réponse aujourd'hui mais Mme la ministre vous répondra précisément.