Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Vous avez souhaité appeler notre attention sur la fermeture d'un site de l'entreprise Lidea et plus généralement sur l'allègement des normes dans le domaine agricole.
L'arrêt du site de Caussade, annoncé en octobre par l'entreprise Lidea, a donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi élaboré avec les services de l'État. Cette procédure a abouti à un accord entre la direction et les salariés. En outre, il convient de signaler – c'est important – qu'un repreneur potentiel a été identifié pour le site industriel, ce qui permettra, je l'espère, de préserver le tissu industriel local.
Sur le fond – j'en viens à la deuxième partie de votre question –, vous avez raison. Nous devons travailler à réduire l'empilement des normes et des réglementations, à la fois communautaires et nationales, qui pèsent sur le métier d'agriculteur et plus généralement sur le monde économique. À cette fin, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé les « rendez-vous mensuels de la simplification ». Ces réunions ont vocation à faire sauter les verrous qui font barrage à la pleine expression de notre capacité de production. Dans le même esprit, elle a instauré en octobre dernier le contrôle administratif unique, dont tous les préfets ont déjà créé les instances et organisé le fonctionnement. Vous le voyez, les choses avancent dans le bon sens.
C'est d'ailleurs à l'occasion d'un de ces rendez-vous, en novembre dernier, que la ministre Annie Genevard a annoncé de nombreuses autres mesures comme la déconcentration des calendriers des travaux du sol, la facilitation des déclarations PAC – demandes d'aides de la politique agricole commune – et le versement des avances au premier jour possible, même en cas de contrôle.
Je vous le concède, beaucoup reste à faire et cela nécessite une mobilisation collective volontariste. Telle est la philosophie du gouvernement qui, je le rappelle, est fermement opposé à l'accord du Mercosur tel que proposé par la Commission européenne.
J'ajoute enfin que nous nous battons pour faire avancer le dossier des nouvelles techniques de sélection et des nouvelles techniques génomiques, aujourd'hui bloqué à Bruxelles.