Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins . Monsieur le député, le ministre de l'intérieur vous répond que le système de réservation RdvPermis est un outil conçu pour répartir équitablement les places d'examen entre les auto-écoles d'un même département, en équilibrant l'accès à ces places entre les différents acteurs de la filière. Il permet normalement une gestion transparente et centralisée des places, en rendant ces dernières accessibles à tous les établissements de conduite.
Il a été expérimenté en région Occitanie en 2021, avant d'être déployé en huit vagues, sur plus d'une année. Cette généralisation progressive a permis un processus d'amélioration continu et itératif de l'outil, dans une démarche agile.
Ce système performant techniquement vise à optimiser les places d'examen. S'il ne crée pas de places d'examen supplémentaires, il permet un pilotage fin des places existantes pour n'en perdre aucune, ce qui est particulièrement précieux dans les départements où la production de places d'examen n'est pas satisfaisante au regard de la demande, comme c'est le cas dans le Val-de-Marne.
Il est du ressort du service chargé localement de la gestion des examens d'assurer un pilotage renforcé de l'offre de places, qui prenne en compte les capacités des centres d'examen du département. Il appartient également au service local de resserrer le dialogue avec les responsables d'auto-écoles, afin qu'ils ne rencontrent pas de difficulté dans la réservation de places d'examen pour le compte de leurs élèves. Un rappel a été fait sur ce point aux services territorialement compétents.
J'ajoute que RdvPermis dispose de fonctionnalités permettant de mieux gérer les annulations de dernière minute. La réserve de places, que vous suggérez de créer, est déjà une réalité. Ce dispositif permet de reporter des places plutôt que de les annuler définitivement, ce qui offre une plus grande flexibilité aux auto-écoles et aux candidats. Cela suppose que ce mécanisme de réserve soit utilisé de manière optimale, en garantissant un rattrapage effectif de toutes les annulations.
Pleinement conscients des difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire, en particulier dans les départements où la demande est forte, les services du ministère de l'intérieur travaillent en étroite collaboration avec les préfectures et les acteurs de l'éducation routière pour réduire les délais d'attente à l'examen du permis de conduire et appuyer les services locaux dans les formations au pilotage.