Christophe Naegelen Je me permets de suppléer mon collègue, retenu en Corse par des obsèques. Il souhaitait, monsieur le ministre, appeler votre attention sur les conséquences préoccupantes de l'encadrement de l'accès à la permanence des soins ambulatoires – la PDSA – introduit par la nouvelle convention médicale du 4 juin 2024.
Afin de lutter contre les fraudes constatées dans certains centres de santé, cette réforme impose une régulation médicale préalable à toute consultation non programmée, les week-ends et les jours fériés. Sur le terrain, cependant, elle crée de graves difficultés. Dans de nombreux territoires – particulièrement les territoires ruraux ou sous-dotés en professionnels de santé –, les services de régulation médicale, Samu ou SAS, ne disposent pas des moyens leur permettant de s'acquitter de cette nouvelle mission. En conséquence, les temps d'attente s'allongent et il est parfois même impossible d'obtenir un rendez-vous. L'accès aux soins urgents se voit ainsi compromis, au détriment de l'égalité entre les territoires.
Cette réforme touche aussi directement les médecins assurant la permanence des soins. Les consultations du dimanche bénéficiaient jusqu'à présent d'une cotation spécifique, propre aux horaires de garde : elles doivent maintenant être facturées au tarif de semaine. Une telle perte de rémunération détourne de nombreux praticiens de ces permanences, tandis que d'autres, à des fins de compensation, se voient contraints de pratiquer des dépassements d'honoraires.
Cette situation est également source de fortes tensions car les patients ne comprennent souvent pas pourquoi un rendez-vous préalable est désormais nécessaire pour une consultation en urgence, ni pourquoi ils se retrouvent refoulés aux portes des cabinets médicaux : les personnels de santé se retrouvent ainsi confrontés à la multiplication des altercations, voire des agressions. Le climat s'est tellement détérioré que SOS Médecins Ajaccio a suspendu ses activités en janvier 2025, dénonçant une réforme inadaptée aux besoins de la population et aux réalités du terrain.
Il est urgent de corriger cette réforme afin qu'elle ne vienne pas restreindre davantage l'accès aux soins, déjà fragilisé dans de nombreux territoires. Monsieur le ministre, envisagez-vous un moratoire sur l'application de cette réforme afin d'évaluer son impact et d'envisager les ajustements nécessaires ? Dans l'attente d'une solution pérenne, seriez-vous favorable à ce que les directeurs des agences régionales de santé puissent accorder des dérogations aux centres de santé qui ne requièrent pas de régulation médicale préalable ?