Nicole Dubré-Chirat Le 1er juillet 2025, l'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis prendra fin. Voilà désormais quatre ans que cette approche médicale novatrice a été engagée, à titre expérimental, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle concerne les patients souffrant de pathologies telles que les douleurs neuropathiques, certaines formes d'épilepsie pharmacorésistantes ou encore certaines maladies du système nerveux central. Prolongée depuis à deux reprises, cette expérimentation s'est révélée particulièrement utile pour les malades présentant des douleurs résistantes à tout traitement, et concerne encore près de 1 900 personnes.
Une grande partie de la communauté médicale a souligné l'intérêt thérapeutique du cannabis, mais nous attendons toujours l'avis de la Haute Autorité de santé sur l'efficacité du dispositif et sur ses possibilités d'évolution. L'absence de pérennisation de cette approche thérapeutique pénaliserait non seulement les patients qui voient l'échéance approcher, mais aussi le secteur de la fabrication de produits thérapeutiques à base de fleur de cannabis en France – je pense à l'entreprise angevine DelleD-La Fleur, implantée dans ma circonscription. À l'inverse, sa généralisation permettrait de reconstituer la chaîne de production sur le territoire national et de favoriser l'implantation locale de la filière.
En l'absence de solution pour l'avenir, de nombreux patients pourraient s'orienter vers des produits fabriqués à l'étranger, non soumis aux normes françaises. Plusieurs pays ont d'ailleurs, ces dernières années, légalisé l'usage du cannabis à de seules fins thérapeutiques.
Au vu de ces différents éléments, pouvez-vous confirmer que le gouvernement prendra les décisions nécessaires à l'instauration, d'ici à l'été, d'un cadre réglementaire pour la généralisation de l'usage médical du cannabis, conformément aux demandes des patients ?