le président
La parole est à M. François Jolivet, pour exposer sa question, no 218, relative à la fermeture de classes dans l'Indre.

François Jolivet
En tant que député de la première circonscription de l'Indre, je souhaite vous apporter ce témoignage : l'Indre est une terre d'expérimentation puisque cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale – ou faisant fonction de directeur – s'y sont succédé en moins d'un an. Cela signifie que la préparation de la rentrée scolaire 2025 est assez difficile.

Nous sommes au printemps et, comme l'a dit notre collègue, les inspecteurs de chaque circonscription prennent leurs valises pour prévenir les élus que leurs classes sont menacées. Les élus et les parents sont mécontents ; tout le monde se met à compter les élèves. L'exercice se poursuit et les organisations syndicales annoncent des fermetures éventuelles de classes aux enseignants, avant que leurs managers directs ne le fassent, sans doute parce que ces derniers l'ignorent. En un mot, la méthode ne fonctionne pas et nous devons en sortir.

Il arrive que des classes rassemblent deux, trois, quatre ou cinq niveaux sur le papier, ce qui est impossible à gérer pour les enseignants. L'éducation nationale a-t-elle prévu un guide qui limiterait ce phénomène à trois niveaux par classe, par exemple ? Souvenons-nous que l'école est d'abord celle des enfants, pas celle des maires.

Puisque le ministère de Mme Borne détient les effectifs précis de l'ensemble des élèves présents sur le territoire, envisagez-vous de préparer des rentrées sur des périodes de deux ans, avec des effectifs glissants ?

Enfin, ma troisième question vous est directement adressée, madame la ministre, puisque vous êtes chargée du handicap. Le calcul des moyennes par classe ne tient compte ni des niveaux ni des enfants en unité localisée pour l'inclusion scolaire, comptabilisés comme les autres alors qu'ils sont une charge de travail supplémentaire. Comment sortir du conservatisme de cette approche globale, afin de permettre aux territoires de s'organiser face à la baisse constatée de la démographie, que je ne conteste pas ?

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap .
Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale. En ce qui concerne l'école inclusive, je vous répondrai en mon nom.

Nous constatons une forte baisse démographique : à la rentrée 2025, je l'ai déjà précisé, nous compterons près de 100 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré. Malgré ce constat et l'adoption tardive du budget, nous avons choisi de maintenir 4 000 postes d'enseignants, afin de poursuivre la baisse du nombre moyen d'élèves par classe et d'améliorer la qualité de l'encadrement des enfants.

L'objectif est la réussite de tous les élèves, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales. Nous accélérons ainsi l'engagement de la politique prioritaire, qu'il s'agisse des brigades de remplacement comme de l'école inclusive.

Toutefois, par définition, la carte scolaire n'est pas figée. Cette année n'y échappe pas. Les observatoires des dynamiques rurales améliorent les échanges entre l'éducation nationale et les élus, en vue de l'élaboration de cette carte. Les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de l'Indre y travaillent depuis le mois de décembre. Dans votre département, il y aura 427 élèves en moins à la rentrée prochaine pour le seul premier degré. Cela fait un total de 2 100 élèves en moins sur les cinq dernières années.

Nous prenons l'engagement de ne pas augmenter le nombre d'élèves par classe, qui est de vingt pour l'Indre. De même, aucune fermeture d'école ne perturbera le maillage de votre territoire.

Enfin, l'éducation prioritaire concerne également la ruralité : on compte quatre-vingt-dix-sept réseaux d'éducation prioritaire dans les territoires ruraux. Ils bénéficient tous des dispositifs nécessaires, notamment du dédoublement des classes en grande section, en CP et en CE1.

L'engagement du président de la République fait aux maires ruraux en 2019 est toujours d'actualité : il n'y a pas de fermetures d'écoles sans l'avis des maires.

Pour ce qui est de l'école inclusive, la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement par 400 pôles d'appui à la scolarité – des enseignants et des professionnels du médico-social spécifiquement dédiés, à l'échelle de petits territoires –, apportera les moyens du médico-social au sein de l'école, aux côtés des enseignants et des enfants.

Croyez bien que Mme la ministre de l'éducation nationale est très attentive à la situation et qu'elle s'assure que les meilleures réponses sont apportées à nos enfants dans leurs écoles.

le président
La parole est à M. François Jolivet.

François Jolivet
Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, j'appelle de mes vœux la publication d'un guide adressé à l'ensemble des élus locaux. Cela nous permettra de connaître le nombre maximal de niveaux par classe, dans la limite de vingt élèves – parfois, il n'y a que deux élèves pour un seul niveau, ce qui n'est sûrement pas bon pour eux. Je réitère aussi ma proposition d'organiser des rentrées pluriannuelles, en anticipant les prochaines grâce aux chiffres dont vous disposez.