le président
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour exposer sa question, no 229, relative au développement économique des stations de montagne.

Lionel Tivoli
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité sur un sujet fondamental pour ma circonscription, et plus généralement pour l'ensemble des départements montagnards, à savoir l'attractivité et le développement économique des stations quatre saisons.

Face aux conséquences du changement climatique, nombre de nos stations de sports d'hiver sont menacées de fermeture, quand d'autres ont déjà mis la clef sous la porte. Bien qu'un plan dédié, Avenir montagnes, soit régulièrement mis en avant pour la transition des pôles d'activité, force est de constater qu'en pratique, de nombreux obstacles restent à surmonter. Ainsi, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement bloque quasi systématiquement, pour des motifs parfois ahurissants, la réalisation des projets indispensables aux activités touristiques et quatre saisons des stations.

Voici un exemple concret de ces blocages qui causent de graves préjudices aux acteurs économiques locaux. Dans ma circonscription, un plan de diversification pour les stations du syndicat mixte Gréolières-l'Audibergue, qui inclut notamment un projet de luge quatre saisons sur le domaine de Gréolières 1 400, attend depuis plusieurs mois d'être validé par les services de l'État, alors qu'il a vu le jour il y a quelques années déjà. Il a essuyé un premier refus en raison de la présence de la vipère d'Orsini sur son site : la seule présence de ce reptile a suffi à invalider un projet vital pour le développement du domaine et a contraint le syndicat public à financer de nouvelles études d'impact, particulièrement onéreuses, dans le seul but de décaler ce projet de luge d'été.

Il est désormais urgent d'agir ! Ces freins constants pénalisent l'ensemble des parties prenantes, à commencer par les commerçants de ces stations, mais aussi les autres acteurs de l'économie de nos villages ruraux, fortement dépendante de leur attractivité touristique. L'amoncellement de normes freine drastiquement le développement économique des zones rurales pourtant indispensable aux vallées et à la qualité de vie de leurs habitants, lesquels ne doivent pas être considérés comme des citoyens de seconde zone. L'idéologie environnementaliste ne peut prendre le pas sur le bon sens et la résilience de nos territoires.

Quelles garanties pouvez-vous m'apporter concernant l'implication réelle de l'État dans le développement économique de nos territoires de montagne, et plus spécifiquement dans l'avancée du dossier relatif aux stations de Gréolières et de l'Audibergue ? Plus généralement, comment comptez-vous permettre aux stations de se diversifier si vos services les contraignent à réviser ou à abandonner leurs plans pour des motifs environnementaux, souvent déconcertants, ne leur donnant d'une main que pour leur reprendre de l'autre ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Je comprends votre souci de simplification, je tiens à vous le dire d'emblée. L'attractivité des stations de montagne et la diversification économique des territoires ruraux constituent, comme vous le soulignez à juste titre, des enjeux majeurs.

Lancé en 2021, le plan Avenir montagnes est la preuve que l'État considère les territoires de montagne comme des zones stratégiques et prioritaires. Doté de 330 millions d'euros, dont l'État apporte plus de la moitié, il a déjà permis de soutenir 700 projets et est très bien perçu des élus. Relevant de domaines très divers, tels que la création d'infrastructures sportives, de loisirs ou d'hébergement touristique, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le soutien aux mobilités solidaires et douces, ou encore la diversification de l'offre touristique, ces projets tendent à développer un tourisme « quatre saisons » – que je ne confonds pas avec les études du même nom –, plus respectueux de l'environnement, tout en répondant aux besoins locaux.

Un bilan d'étape de ce plan, qui se termine fin 2026, est en cours. En identifiant les freins rencontrés, mais aussi les réussites du programme, il permettra d'adapter les actions à la réalité.

Cela dit, l'action de l'État sur ce sujet ne se limite pas au plan Avenir montagnes et je tiens ici à souligner l'action menée par les commissariats de massifs et les collectivités territoriales, notamment à travers les conventions de massifs CPIER – contrat de plan interrégional État-région. Différents projets bénéficient ainsi d'un soutien de proximité, afin de permettre aux populations de se maintenir sur place et de créer de l'emploi, tout en préservant nos montagnes pour les générations futures.

Je termine ma réponse comme je l'ai commencée : j'entends les demandes de simplification, au cœur des priorités du gouvernement. Un chantier spécifique a été lancé et je peux vous assurer que mon pôle ministériel suivra de très près ces travaux de simplification.

le président
La parole est à M. Lionel Tivoli.

Lionel Tivoli
Je vous remercie pour votre réponse, même si j'aurais aimé plus de précisions sur la Dreal, qui bloque quasi systématiquement les projets, notamment dans ma circonscription. J'espère que ce problème sera bientôt pris en compte : les stations et les syndicats mixtes n'ont plus le temps d'attendre.