le président
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour exposer sa question, no 235, relative au service de cancérologie de l'hôpital de Montbéliard.

Matthieu Bloch
Le 31 mai 2023, le prédécesseur du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder suspendait avec sagesse le projet de regroupement de la cancérologie à l'hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans aux dépens du site du Mittan à Montbéliard. Il avait constaté, grâce à sa rencontre avec les élus du pays de Montbéliard, que ni le projet architectural désespérant ni l'absence de projet médical ne permettaient de s'engager dans ce transfert. Il avait observé la mobilisation des habitants du pays de Montbéliard et l'union sacrée derrière le maintien de la cancérologie sur le site du Mittan, symbolisée par plus de 10 400 signatures recueillies et fruit d'un accord historique lors de la disparition de l'hôpital André-Boulloche.

Près de deux ans après, nous en sommes toujours au même point. Le projet, qui prévoit un bâtiment à l'évidence sous-dimensionné, n'analyse pas la possibilité d'augmenter le nombre d'accélérateurs de particules, pas plus qu'il n'étudie la complémentarité avec l'hématologie et les soins palliatifs ou l'éventualité de départs de soignants si ce transfert advenait.

Surtout, où est le souci des malades ? Allons-nous les installer dans un bâtiment construit sur le parking actuel du site de Trévenans, en face d'un bloc de béton, alors que celui du Mittan se trouve dans un bel écrin de verdure ? Nous savons pourtant qu'un environnement agréable renforce le moral des patients et leur permet de mieux lutter contre cette terrible maladie qu'est le cancer.

En vérité, ce projet de transfert répond non au souci des malades mais à une logique profondément technocratique. Il est possible d'étendre le site du Mittan car une trentaine de parcelles attenantes peuvent être utilisées afin qu'il demeure ce qu'il est déjà : un pôle d'excellence qui donne entière satisfaction aux patients comme aux professionnels de santé.

Enfin, rappelons la manière dont la ville de Montbéliard a été dépouillée. Le premier régiment d'artillerie a été transféré à Bourogne ; les grandes lignes SNCF ont été centralisées à Méroux-Moval ; l'hôpital André-Boulloche a été remplacé par le grand hôpital de Trévenans, dont le conseil de surveillance comprend des parlementaires du Territoire de Belfort, mais aucun du Doubs, alors que la majorité des patients vient de ce dernier département. Va-t-on mettre un point final à cette lubie technocratique ? Décidera-t-on une fois pour toutes de maintenir le pôle cancérologie au Mittan, où il pourra être développé ? Le pays de Montbéliard attend une réponse.

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap .
Vous appelez l'attention du gouvernement sur le projet de transfert de l'activité de cancérologie du site de Mittan à Montbéliard vers l'hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans. M. le ministre Yannick Neuder souhaite vous faire part de son implication totale dans ce dossier et m'a chargée de vous apporter les éléments de réponses suivants.

Vous soulignez les inquiétudes légitimes des habitants, des professionnels de santé et des élus quant aux conséquences d'une telle évolution pour la qualité de la prise en charge des patients et l'aménagement sanitaire du territoire. Soyez assuré que la question du maillage territorial de l'offre de santé, notamment en matière de prise en charge du cancer, est une priorité absolue du gouvernement. C'est dans cette perspective qu'un examen approfondi de ce projet a été conduit. Un travail a été engagé sous l'égide de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté afin d'évaluer précisément les enjeux médicaux, techniques et logistiques du maintien ou du transfert de l'activité. Une expertise a été réalisée et ses conclusions seront présentées d'ici à la fin du mois de mars, lors d'un prochain comité de pilotage qui réunit l'ensemble des acteurs de ce dossier, à savoir les élus, les représentants des établissements de santé, les professionnels médicaux et paramédicaux et les usagers, sous la présidence de l'ARS. Cette réunion permettra d'établir un état des lieux et de poursuivre un dialogue constructif sur les scénarios possibles. Toutes les dimensions seront prises en considération, notamment la qualité des soins, la complémentarité avec les autres spécialités hospitalières, les besoins en équipement et l'impact sur les patients et leurs proches.

L'enjeu sera également d'inscrire ce projet dans une perspective territoriale à l'échelle de la Franche-Comté. Il convient de veiller à ce qu'il s'articule de manière parfaitement cohérente avec le projet médical de l'institut fédératif de Franche-Comté en cours d'élaboration. Il est fondamental que la décision qui sera prise soit le fruit d'un débat éclairé et partagé avec l'ensemble des parties prenantes.

Le gouvernement reste attentif aux attentes exprimées. Il veillera à ce que la décision prise à l'issue de cette concertation soit acceptée par tous et repose sur des critères médicaux ainsi qu'organisationnels solides et partagés, dans l'intérêt premier des patients et de leurs familles.

le président
La parole est à M. Matthieu Bloch.

Matthieu Bloch
J'ai été invité au compte rendu du comité de pilotage qui aura lieu dans quinze jours. J'ai cependant deux demandes supplémentaires à formuler. D'abord, j'insiste sur la nécessité d'une réflexion concernant la composition du conseil de surveillance de l'hôpital Nord-Franche-Comté. En effet, il est constitué uniquement des parlementaires du Territoire de Belfort, alors que c'est un pôle médian et que les patients viennent également des bassins d'Héricourt et du pays de Montbéliard, de sorte qu'il concerne aussi les parlementaires des départements du Doubs et de la Haute-Saône. Ceux-ci devraient donc être associés comme membres consultatifs au conseil de surveillance, d'autant plus que la majorité des patients viennent de ces départements.

Ensuite, je demande à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, à l'instar de son prédécesseur, de recevoir au ministère les élus du pays de Montbéliard qui pourront lui expliquer de vive voix leurs inquiétudes importantes sur ce projet.