le président
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour exposer sa question, no 237, relative à l'industrie pharmaceutique française.

Philippe Bonnecarrère
Ma question est l'occasion d'interpeller l'ensemble du gouvernement sur sa politique à l'égard du secteur pharmaceutique. Je suis élu dans le département du Tarn, qui bénéficie de nombreux emplois dans ce secteur grâce à l'énergie, à la clairvoyance et à l'esprit prospectif de M. Pierre Fabre. Au-delà du cas tarnais, la pharmacie est bien sûr un enjeu national.

Je tiens à vous alerter sur la contradiction, pour ne pas dire l'incohérence de la politique du gouvernement dans ce domaine. D'une part, celui-ci souhaite légitimement une réindustrialisation du pays, une relocalisation de la production et une souveraineté pharmaceutique. D'autre part, entre les réductions de tarifs, les clauses de sauvegarde et les remises conventionnelles, le prix du médicament est utilisé comme un moyen supplétif pour tenter de faire des économies, ce qui conduit à une très forte baisse du poids des médicaments dans les dépenses de santé.

Aussi l'industrie pharmaceutique française a-t-elle reculé dans le classement européen. Traditionnellement, nous étions le premier pays européen dans ce domaine ; ce n'est plus le cas. C'est pourquoi je vous demande simplement quelle est la politique du gouvernement en matière pharmaceutique. J'appelle votre attention sur la pertinence des propositions formulées par les laboratoires Fabre, Servier, BioMérieux, Sanofi ou encore Gerber pour une politique nationale plus efficiente. Je serai attentif aux réponses que vous me donnerez.

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap .
Je vous prie d'excuser l'absence de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé, qui m'a chargée de le représenter.

Votre question porte sur le plan national d'efficience proposé par le G5 santé, qui représente les entreprises pharmaceutiques françaises, et sur l'impact des différentes lois de financement de la sécurité sociale sur l'industrie française .

Puisque vous estimez que les dispositions des LFSS sont délétères pour l'industrie française, je commencerai par rappeler l'attachement particulier du gouvernement à encourager et accompagner le développement des industries pharmaceutiques en France. Il existe plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises françaises à développer ou à maintenir des sites de production capables de garantir l'approvisionnement en médicaments du marché national ; ainsi, l'implantation de tels sites peut être prise en considération dans la fixation du prix du médicament ou donner lieu à l'octroi d'avoirs.

Vous soulignez également la baisse de la part des dépenses de médicaments au sein des dépenses de santé. Cette évolution s'explique par la hausse globale des dépenses, due notamment à la hausse de la rémunération des professionnels de santé. L'augmentation continue du montant du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, dit M, démontre par ailleurs la volonté du gouvernement d'accompagner la dynamique haussière des dépenses de médicaments.

Le plan d'efficience mentionne la polymédication ; or l'assurance maladie mène une politique très volontaire en la matière, s'étant fixé des objectifs ambitieux de diminution du nombre de médicaments prescrits. Le G5 santé plaide aussi pour que le bon test soit réalisé au bon moment. Le gouvernement partage cette conviction, aussi les pharmaciens sont-ils autorisés, depuis 2024, à effectuer des tests rapides d'orientation diagnostique, notamment pour les angines ou les cystites, et à dispenser des antibiotiques uniquement lorsque cela est nécessaire. Cette mesure est un succès : plus de la moitié des officines du pays sont désormais formées à la réalisation de tests et à la dispensation d'antibiotiques.

Ces éléments démontrent la volonté du gouvernement de soutenir le développement de projets industriels et d'améliorer l'efficience du système de soins.

le président
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

Philippe Bonnecarrère
Ces indications témoignent d'une bonne volonté dont je ne doutais pas mais sont très éloignées des réalités. On ne peut pas parler de politique de relocalisation industrielle en matière pharmaceutique étant donné la régulation, à mon sens excessive, qui s'applique au prix des médicaments. En réalité, l'activité pharmaceutique en France repose quasi exclusivement sur l'export. Ce sont les exportations qui financent les médicaments des Français. Ce modèle ne me paraît pas tenable dans la durée.

En outre, la production industrielle doit exister au sein d'un écosystème. Or la recherche pharmaceutique est en train de se concentrer aux États-Unis, notamment dans la région de Boston.

J'invite donc le gouvernement à mener une vraie politique de développement pharmaceutique, ce qui serait bénéfique à la fois à l'emploi, à l'économie et à la santé. L'idée d'un plan national d'efficience me paraît pertinente pour sortir d'une régulation aveugle. J'insiste pour que le gouvernement prenne davantage ces questions en considération car je ne vois pas quel intérêt collectif nous aurions à laisser se dégrader la position de l'industrie pharmaceutique française au sein de l'Europe. Je vous remercie de vous faire le relais de ces préoccupations.