Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . J'ai en effet toujours été très attentive à la défense de l'AOC bois du Jura, dossier le plus ancien des deux et que je suivais déjà comme conseillère régionale, puis comme députée.
Je vous réponds au nom d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.
Je tiens avant tout à féliciter la filière pour le travail qu'elle a accompli, travail dont l'AOC consacre la qualité. Nous sommes à ses côtés pour trouver des solutions d'ici janvier 2026.
Les produits forestiers, en effet, ne rentrent pas dans le périmètre des produits couverts par le règlement européen relatif aux indications géographiques pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Il ne semble donc pas possible de faire homologuer les deux AOC bois de Chartreuse et bois du Jura en tant qu'AOP, pour qu'elles bénéficient ainsi d'une protection étendue sur tout le territoire de l'Union européenne au titre de ce règlement.
Ces produits, en revanche, se trouvent désormais dans le champ du nouveau règlement européen relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, qui entrera en vigueur en janvier 2026. Elles pourront ainsi bénéficier d'une protection européenne renforcée, ce qui représente une avancée importante. Les deux AOC, si elles le souhaitent, pourront bénéficier d'une indication géographique protégée. Les services de l'État, dont ceux de mon ministère, ont échangé avec les organismes de défense et de protection des deux AOC pour les informer de ces évolutions réglementaires. Ils les accompagneront dans leurs démarches.
Nous avons, avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher, saisi la direction juridique de mon ministère – qui a, comme vous le savez, gardé une petite partie de la compétence bois – pour déterminer la catégorie de produits à laquelle ces deux appellations d'origine contrôlée peuvent correspondre, afin que leur protection, ainsi que le fruit des efforts des producteurs concernés, ne soient pas perdus et que les deux AOC puissent être enregistrées, sous la bonne catégorie, d'ici la fin de l'année.
Vous connaissez mon attachement aux signes de qualité : vous me trouverez toujours à vos côtés et aux côtés des filières qui en bénéficient ou qui peuvent y prétendre.