le président
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour exposer sa question, no 267, relative à l'amiante.

Sébastien Chenu
Puisque vous êtes une élue nordiste, madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap, vous connaissez le drame de l'amiante. Depuis la création, en 1998, du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, lesdites victimes sont confrontées à plusieurs problèmes : délais excessifs, procédures complexes, indemnisation bien souvent insuffisante. Ils ressentent cette situation comme un manque d'attention à leur égard.

Dans ma circonscription, à Thiant, le comité amiante prévenir et réparer aide, guide les victimes et les alerte sur les obstacles qui entravent la reconnaissance des maladies professionnelles et augmentent les délais de leur prise en charge.

Plusieurs affaires judiciaires sont en cours. Les victimes ont un sentiment très fort d'injustice et on peut s'interroger sur les dispositifs juridiques censés garantir la reconnaissance et la réparation. Depuis la création du Fiva, il n'y a pas eu de réforme d'ampleur pour adapter les dispositifs de prise en charge et sanctionner les entreprises qui ont exposé ou qui pourraient encore exposer leurs salariés à l'amiante.

Enfin, au-delà de l'indemnisation, reste l'avenir, en l'occurrence la gestion des déchets de l'amiante. On en est toujours à les enfouir alors que leur destruction nous semble une priorité.

C'est sur ces questions que j'appelle l'attention du gouvernement. Quelles sont les nouvelles filières à même d'éliminer l'amiante ? Comment accélérer les indemnisations ? Comment reconnaître plus rapidement ces maladies professionnelles ? Comment garantir un suivi médical ?

Pour finir, je veux évoquer un événement fort regrettable – en précisant que vous n'y avez aucune part de responsabilité –, à savoir la disparition du groupe d'études sur l'amiante à l'Assemblée nationale. J'ai alerté la présidente de l'Assemblée pour lui dire combien je regrettais cette décision, entérinée par le bureau au sein duquel mon groupe politique n'est pas représenté. C'est, encore une fois, un mauvais signe envoyé aux victimes.

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap .
Il existe trois tableaux des maladies professionnelles pour l'amiante. Le dernier, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire, a été créé par le gouvernement en 2023. Les travailleurs remplissant les conditions requises bénéficient enfin d'une reconnaissance automatique de l'origine professionnelle de leur maladie.

Le gouvernement a cherché à améliorer la réparation en encadrant, en 2019, les délais de traitement. Ainsi, la caisse primaire d'assurance maladie a cent vingt jours pour statuer sur le caractère professionnel ou pour saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. À défaut, la maladie est reconnue d'origine professionnelle et le CRRMP saisi dispose d'un nouveau délai de cent vingt jours pour statuer.

En 2022, ces délais ont été respectés à 99,9 %. Face à l'afflux de demandes depuis la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli la composition des CRRMP et institué un dispositif de transfert vers les comités les moins engorgés. Les délais, qui s'étaient allongés, commencent de se résorber.

Une demande d'indemnisation peut aussi être adressée au Fiva, qui assure la réparation de tous les préjudices subis par les victimes de l'amiante, quelle qu'en soit l'origine, ainsi que par leurs ayants droit. Depuis sa création, 115 000 victimes ont saisi le Fiva, qui a versé 7,7 milliards d'euros d'indemnisations. Le versement est effectué pour les victimes en moyenne au bout de quatre mois et trois semaines, soit un délai inférieur au délai réglementaire de six mois. L'indemnisation a fait l'objet de deux revalorisations récentes : en octobre 2023 avec une majoration de 10,5 % du barème d'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux, et le 1er avril 2024 avec l'instauration d'une règle d'indexation sur l'inflation.

La prévention des risques professionnels liés à l'amiante est notre priorité et des sanctions sont prévues par le code du travail. En cas de danger grave et imminent, l'inspecteur peut arrêter temporairement des travaux.

Pour ce qui est des déchets amiantés, ils sont très majoritairement stockés dans des installations spécifiques. La vitrification, compte tenu de son coût, n'a pu être généralisée. Le rapport d'inspection établi à la demande de la ministre de la transition écologique ne mentionnait pas de piste envisageant un traitement industriel pour éliminer des déchets d'amiante de façon sûre et dans un délai court. Les initiatives de développement de nouvelles solutions doivent donc se poursuivre.