le président
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour exposer sa question, no 271, relative à la section aérienne de la gendarmerie de Limoges.

Stéphane Delautrette
Alors que la sécurité est au cœur des préoccupations, j'ai interpellé le ministre de l'intérieur par courrier, et je tenais à entendre au plus vite sa réponse, au sujet de la section aérienne de la gendarmerie de Limoges. La situation est connue : en raison de la pénurie, pour cause d'obsolescence croissante, d'hélicoptères Écureuil, trois des quatre sections aériennes de Nouvelle-Aquitaine, Égletons, Limoges et Bayonne, sont contraintes d'interrompre à tour de rôle leur activité pendant un mois et demi, suscitant de fortes inquiétudes. La zone d'intervention de la section de Limoges compte en effet parmi les plus vastes : elle couvre plusieurs départements, de l'ouest de l'Auvergne au sud de la région Centre-Val de Loire, en balayant l'Ouest limousin jusqu'à la façade atlantique.

La situation se révèle d'autant plus préoccupante que le détachement contribue également à la protection des citoyens et au maintien de l'ordre à travers tout le territoire national : il a accompli l'an dernier 130 missions d'ordre et sécurité publics, 60 missions de police judiciaire et de concours à la justice, 90 missions de préparation à l'engagement opérationnel de nos unités d'intervention, 10 missions de sécurité des mobilités. Très concrètement, sa fermeture temporaire induit la mobilisation des sections voisines, ce qui signifie un allongement, particulièrement critique pour les secours vitaux, des distances, donc des délais d'intervention. Il y a urgence, et ce ne sont là que les prémices des difficultés à venir : d'ici à 2028, la totalité des Écureuil seront réformés pour cause de vétusté, nécessitant le renouvellement de toute une flotte. Les besoins des forces aériennes de la gendarmerie sont estimés à vingt-huit hélicoptères H145-D3, fabriqués par Airbus ; à ce jour, six ont été commandés, avec une livraison prévue entre 2025 et 2028.

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur prévoit bien l'achat des vingt-deux exemplaires encore nécessaires, mais le budget et le lancement du marché restent à confirmer ; or, sans ces appareils, la gendarmerie nationale ne pourra plus garantir sa capacité opérationnelle aérienne, et l'unité de Limoges comptera parmi les premières à en souffrir. Il est toutefois impératif qu'elle conserve les moyens qui lui sont affectés, car elle joue un rôle essentiel, tant pour le secours aux personnes que pour le maintien de l'ordre public. Pouvez-vous vous engager à pérenniser l'activité des sections aériennes, en particulier celle de Limoges, et me faire part du calendrier effectif de commande et d'affectation des matériels ?

le président
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur .
Merci de votre question : nous partageons le même objectif et, comme toujours, je tiendrai un langage de vérité.

Stéphane Delautrette
C'est ce que j'attends !

François-Noël Buffet, ministre .
La flotte aérienne de la gendarmerie, en effet vieillissante, nécessite une vigilance particulière. Les Écureuil, âgés de plus de 40 ans, seront progressivement retirés du service d'ici à 2019 ; le vieillissement des EC145 conduit à multiplier les visites périodiques de maintenance. Afin de garantir la sécurité des vols tout en limitant l'impact de cette maintenance sur le contrat opérationnel des forces aériennes de la gendarmerie, des sections aériennes, dont celle de Limoges, seront fermées temporairement – vous n'allez pas être content, mais permettez-moi d'insister sur ce caractère temporaire. En outre, des unités limitrophes reprendront chaque fois les missions de celle qui aura été fermée : cette stratégie de redéploiement permettra de ne pas interrompre les opérations nécessaires et de ne perturber que de façon mineure leur saisonnalité, notamment en période d'affluence touristique. Nous nous y engageons, puisqu'il y va de la sécurité de nos compatriotes et de nos territoires.

Enfin, à moyen terme, seize hélicoptères de nouvelle génération H160 et H145-D3, d'ores et déjà commandés en vue de remplacer des Écureuil, permettront aux sections – dont, bien sûr, celle de Limoges – de disposer jusqu'en 2028, par une manœuvre de redéploiement, d'un hélicoptère opérationnel. À long terme, l'affermissement, attendu d'ici à 2027, de la commande de vingt-deux H145-D3 garantirait le maintien, au-delà de 2028, des unités aériennes de la gendarmerie dans l'Hexagone et outre-mer.

Voilà la réponse la plus précise que je puisse vous donner, et la plus sincère, car elle correspond à une réalité que nous suivons de très près – il s'agit, vous l'avez souligné, d'enjeux majeurs. Votre territoire sera doté de nouveaux hélicoptères aussitôt que nous disposerons de ces derniers, afin que la gendarmerie continue d'y accomplir ses missions aériennes.

le président
La parole est à M. Stéphane Delautrette.

Stéphane Delautrette
Merci de cette réponse assez précise : j'en retiens, d'une part, que le maintien de la section de Limoges, à laquelle nous sommes tous très attachés, n'est nullement remis en cause ; d'autre part, que lui sera attribué l'un des hélicoptères déjà commandés ; et que la suite des commandes nécessaires en vue de couvrir l'intégralité des besoins nationaux est bien programmée.