Philippe Vigier En tant que ministre de l'énergie, vous êtes chargé d'un domaine dans lequel nous avons, chacun le sait, des besoins pour faire tourner le pays. Les entreprises et les ménages sont consommateurs d'énergie et les besoins iront grandissant au fil du temps ; il faut y faire face. C'est la raison pour laquelle la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré la programmation pluriannuelle de l'énergie. La décarbonation est indispensable, d'où la relance du nucléaire et l'accompagnement des énergies renouvelables.
Dans mon département, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, les énergies renouvelables, notamment les éoliennes, ont une longue histoire – cela dure depuis plus de vingt ans. Ma circonscription compte plus de 200 mâts. Cependant, développer les énergies renouvelables, installer des éoliennes, un parc photovoltaïque et des méthaniseurs – la méthanisation n'est pas un petit sujet – suppose une acceptation par les populations – il faut convaincre les élus.
Pour atteindre l'objectif d'énergies décarbonées fixé par le gouvernement et faire face aux besoins, il faut être au rendez-vous. Nous rencontrons la difficulté suivante : pour les éoliennes installées avant 2019, l'intégralité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, l'Ifer – c'est un nom un peu barbare mais qui reflète bien le contenu de cette taxe –, tombe dans les poches des intercommunalités. Pour les installations postérieures à 2019, 20 % de l'Ifer peuvent être attribués aux communes, à condition qu'une délibération en ce sens ait été prise, tandis qu'une partie est attribuée aux départements et une partie aux intercommunalités.
Nous sommes à un moment majeur : celui du repowering, qui consiste à remplacer des éoliennes qui pouvaient produire 1 ou 2 mégawatts par des éoliennes capables d'en produire 5, 6, 7, bientôt 8. Cela ne se fait pas tout seul : il faut des mâts plus hauts et il faut déplacer l'éolienne – la nouvelle éolienne n'est pas installée au même endroit que l'ancienne –, donc un nouveau permis de construire.
Dans mon département, nous avons lancé une charte des énergies renouvelables, que nous avons réactualisée il y a quelques jours avec les services préfectoraux. L'acceptation des élus passe par le fait que la fiscalité revienne à un moment ou à un autre dans les poches des communes. Or le repowering n'est pas considéré comme une nouvelle implantation. La fiscalité reste identique à celle d'avant 2019, ce qui suscite l'incompréhension des élus. Il est important que le gouvernement précise les choses. Avec une seule nouvelle éolienne, on produit autant qu'avec quatre anciennes – nous devons l'avoir en tête au moment où tout ce qui pouvait être fait en matière d'encerclement des villages et des directives paysagères l'a été. La réponse du gouvernement est très attendue.