le président
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour exposer sa question, no 281, relative aux cétacés en captivité.

Dominique Voynet
Ma question s'adresse à la ministre chargée de l'écologie, donc de la protection de la vie sauvage. Il est urgent de garantir aux cétacés encore détenus en captivité en France des conditions de transfert respectueuses du bien-être animal.

La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 prévoit la fin des delphinariums d'ici 2027 : ces six années devaient être mises à profit pour relocaliser les animaux. Or plusieurs associations, dont Sea Shepherd, nous alertent sur le risque que les dauphins et les orques soient envoyés vers des établissements situés hors de l'Union européenne, où les réglementations en matière de bien-être animal sont bien moins protectrices. Le zoo aquarium de Madrid s'apprête ainsi à transférer des dauphins vers le parc Hainan Ocean Paradise, en Chine.

En novembre dernier, la ministre a refusé le transfert des deux orques Wikie et Keijo du parc Marineland d'Antibes vers le Japon, déclarant que son rôle était de s'assurer que les deux animaux soient correctement traités et que leur destination soit conforme à leur intérêt, en termes de santé et de bien-être.

Pour s'aligner sur les standards de la réglementation européenne, des alternatives existent. Le sanctuaire marin de Tarente, en Italie, a ainsi proposé d'accueillir quatre dauphins du parc Marineland, et cette solution de réhabilitation a été validée par deux vétérinaires mandatés par le ministère. Pourtant, cette solution semble avoir été écartée sans aucune justification, ce qui suscite de nombreuses interrogations.

Le gouvernement compte-t-il respecter sa parole en s'impliquant dans la recherche de sanctuaires, pour éviter que les cétacés soient exploités jusqu'à en mourir dans d'autres delphinariums ? Nous avions six ans pour nous préparer à leur fermeture ; quatre années se sont déjà écoulées. Allons-nous enfin nous bouger pendant les deux années qui restent ?

le président
La parole est à M. le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .
Je réponds à votre question au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui souhaite tout d'abord rappeler que, dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021, le parc Marineland d'Antibes a cessé son activité le 5 janvier 2025 et cherche à placer ses animaux, dont deux orques et douze dauphins.

Le transfert de ces animaux doit respecter une réglementation rigoureuse, notamment la Convention sur le commerce international des espèces sauvages. En novembre 2024, le parc Marineland a déposé une demande d'exportation des orques vers le Japon. Toutefois, en raison des conséquences qu'une telle distance de transport pourrait avoir sur leur santé, les autorités françaises ont refusé cette demande.

Souhaitant en parallèle étudier la faisabilité technique et financière de placer les orques dans un enclos marin, le ministère de la transition écologique a lancé un appel à manifestation d'intérêt en 2024. Cinq structures y ont répondu, et leurs projets ont été analysés dans un rapport de juin 2024 publié par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Ce travail a conclu qu'aucun projet, ni celui de Tarente en Italie, ni celui de Lipsi en Grèce, n'est en mesure d'offrir les garanties nécessaires en matière de bien-être animal, avant au moins un an.

Afin d'appuyer l'émergence d'un projet de sanctuaire au niveau européen, la ministre a créé un groupe de travail réunissant les porteurs de projets d'enclos marins, des ONG, le parc Marineland et des experts afin d'étudier les étapes à franchir pour faire aboutir ces projets. Un transfert vers des parcs zoologiques en Espagne est actuellement étudié. L'Espagne est en effet capable de garantir un haut niveau de bien-être animal.

Le gouvernement reste pleinement mobilisé pour identifier la solution la plus adaptée, en accord avec l'esprit et la lettre de la loi du 30 novembre 2021. La ministre a interpellé la Commission européenne et plusieurs États membres pour travailler conjointement à l'identification de solutions pérennes d'accueil pour les cétacés vivant en Europe dans des sanctuaires marins.

le président
La parole est à Mme Dominique Voynet.

Dominique Voynet
Il s'agit, il est vrai, d'un dossier complexe. Destinée à garantir le bien-être d'animaux dont le commerce est par ailleurs strictement contrôlé, la réglementation de la Cites est en effet assez exigeante.

Si une solution européenne peut être trouvée dans les mois qui viennent, j'en serai ravie. Je voudrais toutefois être certaine que le groupe de travail qui se réunit depuis plusieurs mois déjà ne se contentera pas de jouer la montre ou, du moins, que son manque éventuel de diligence n'exposera pas les animaux au risque d'être abandonnés à la loi de l'offre et de la demande. C'est pourquoi, je prends note de votre réponse et reviendrai vers Mme la ministre de l'écologie dans quelques semaines, pour savoir ce qu'il en est de ce groupe, qui travaille sans compte rendu public depuis très longtemps.