le président
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, no 290, relative à la filière du transport maritime à propulsion vélique.

Agnès Firmin Le Bodo
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés de la filière du transport vélique – mon collègue Jimmy Pahun est à mes côtés pour s'associer à ma question. En effet, la transition écologique impose de repenser le modèle de transport maritime – je salue d'ailleurs la volonté des armateurs d'avancer rapidement dans cette direction. Or le transport vélique représente une solution innovante et vertueuse.

L'entreprise Towt – TransOceanic Wind Transport –, basée au Havre, est pionnière en matière de transport maritime décarboné. Elle dispose de deux navires déjà en service, Anemos et Artémis, et un troisième est en construction, Atlantis. Elle a récemment franchi une nouvelle étape dans son développement en donnant les noms de six voiliers cargos, commandés aux chantiers bretons Piriou, qui viendront compléter sa flotte. D'ici à la fin de l'année 2027, ce sont ainsi huit navires qui assureront à grande échelle un transport maritime avec zéro émission. Cette ambition se concrétisera dès mars 2026 avec l'arrivée du premier des six nouveaux voiliers cargos, suivie d'un lancement tous les trois mois. Cette cadence permettra à Towt de densifier ses routes et d'augmenter la fréquence de ses traversées afin de répondre à la demande croissante.

Pourtant, ce dynamisme est menacé. La suppression dans le budget pour 2025 de l'exonération de charges sociales dont bénéficiait la filière entraîne une hausse soudaine, de 25 %, des coûts d'exploitation, ce qui fragilise l'équilibre économique de l'entreprise et met en péril tout le secteur du transport à la voile en France. Le responsable de Towt, Guillaume Le Grand, a donné l'alerte il y a quelques jours en annonçant qu'il serait contraint d'abandonner le pavillon français pour assurer la survie de son entreprise.

Towt est un armateur français, qui construit en France et transporte des produits français – je salue les entreprises françaises qui lui font confiance, en ayant la volonté de décarboner leur transport. Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu'une entreprise innovante et respectueuse de l'environnement envisage de naviguer sous un autre pavillon faute d'un cadre fiscal et social adapté.

Monsieur le ministre, face à cette situation critique, quelles actions entendez-vous mener pour accompagner et soutenir ce secteur stratégique afin d'éviter que ces entreprises ne soient contraintes de se délocaliser et que la France ne perde son leadership dans le domaine du transport maritime durable ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Madame la députée, je réponds à votre question au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui m'assure qu'elle a pleinement conscience de l'importance de ce dossier et qui soutient bien évidemment la décarbonation du transport maritime et, plus particulièrement, le transport vélique. C'est pourquoi elle souhaite, dans le prochain budget, dont les discussions préparatoires démarrent dès maintenant, remettre à plat la discussion sur le coup de rabot – pour reprendre la formule convenue – décidé à l'automne sur les exonérations dont bénéficient les entreprises d'armement maritime, en particulier la filière vélique.

Ce coup de rabot a en effet de graves conséquences sur l'emploi des marins français. La ministre a reçu plusieurs représentants du secteur, qui l'ont alertée sur ce point, ainsi que sur les risques de dépavillonnement de plusieurs acteurs en raison des hausses de charges non anticipées et qui mettent à mal leur activité. Il n'est évidemment pas acceptable qu'une réforme coûte beaucoup plus que ce qu'elle rapporte et touche, au-delà des armateurs, les marins.

En outre, la ministre s'est assurée que l'entreprise ne rencontrait pas de difficultés dans la constitution de son dossier de demande de certificats d'économies d'énergie – il s'agit en effet d'une porte de sortie. Ces nouveaux navires véliques, qui se substituent à des navires standards, c'est-à-dire fonctionnant sans gréement et uniquement à propulsion thermique, sur des trajets entre ports français, peuvent demander de tels certificats. Pour l'entreprise Towt, cela devrait représenter une aide de plusieurs centaines de milliers d'euros pour chacun des navires qu'elle exploite et lui permettre de résoudre le problème actuel.

le président
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Agnès Firmin Le Bodo
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse ainsi que pour l'engagement de Mme la ministre dans le dossier du transport vélique.

La difficulté réside dans le caractère extrêmement soudain de la mesure imposée à une entreprise innovante en construction. Cette entreprise commence son activité, elle fait du 100 % made in France. On risque de la mettre à mal.

Je remercie aussi Mme la ministre de sa réponse concernant les certificats d'énergie, question que l'entreprise avait soulevée. Néanmoins, force est de constater que si la volonté est là, dans les faits, il y a encore du travail. Je prends bonne note de l'engagement de la ministre à aller vite. Nous verrons avec l'entreprise comment faire pour que celui-ci se concrétise.

Je le répète, l'enjeu est important, et nous devons le relever ce défi collectivement. Il s'agit d'un secteur innovant, qui emploie des marins français. Les jeunes formés à l'École nationale supérieure maritime veulent travailler sur des bateaux français, ils doivent pouvoir le faire. Cette entreprise le propose : accompagnons-la !