le président
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour exposer sa question, n°  292, relative à l'hypermarché Auchan de Clermont-Ferrand.

Marianne Maximi
Ma question a trait à la fermeture annoncée de l'hypermarché Auchan Nord à Clermont-Ferrand et à la suppression de onze postes à Aubière, autre commune du Puy-de-Dôme. Au total, plus de 200 emplois vont disparaître dans mon département, en conséquence du plan de licenciement annoncé par la direction d'Auchan le 5 novembre dernier.

Dans le même temps, la famille Mulliez, propriétaire d'Auchan, perçoit des aides publiques et se verse 1 milliard d'euros de dividendes par l'intermédiaire de son autre enseigne, Decathlon. Alors que des vendeurs sont licenciés à Aubière, Auchan recrute actuellement, pour des missions similaires, des équipiers de magasin, dont le salaire est beaucoup plus bas.

La fermeture de l'hypermarché Auchan Nord à Clermont-Ferrand aura des conséquences dramatiques pour Croix-de-Neyrat – un quartier populaire qui souffre déjà de relégation et du recul des services publics –, d'autant plus que la galerie commerciale qui accompagne l'hypermarché abrite des commerces de proximité, menacés de fermeture. Face à cette injustice, tandis que les habitants, associations, commerçants et salariés se mobilisent, l'État reste absent.

Auchan, contraint par la loi Florange de chercher un repreneur, a publié une offre biaisée : l'enseigne affirme que le centre commercial se situe à une heure du centre-ville en transports en commun, alors qu'il ne faut que vingt-deux minutes pour s'y rendre. Cette manœuvre s'inscrit dans la droite ligne des propos cyniques du directeur général d'Auchan Retail, qui invoquait le trafic de drogue pour justifier la fermeture d'Auchan Nord. Après l'y avoir invité, j'invite également Mme la ministre à faire le déplacement pour constater que ce quartier n'a rien à voir avec la caricature honteuse qui en est faite.

Devant tant de malhonnêteté, plusieurs organisations syndicales ont rejeté le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par l'employeur début mars. La Dreets, ou direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, doit donner son avis sur ce PSE ce mois-ci. Dans ce contexte, le gouvernement en contrôlera-t-il la régularité et contraindra-t-il la famille Mulliez à proposer des reclassements pour préserver la vie de quartier et les emplois à Clermont-Ferrand ? Il y a urgence à agir, pour l'avenir des salariés, pour le quartier de Croix-de-Neyrat et pour la dignité des habitants, qui ne sont pas des citoyens de seconde zone.

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap .
Permettez-moi d'abord d'excuser Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, qui m'a chargée de vous faire connaître sa réponse. Ses pensées vont aux salariés d'Auchan et à leurs familles.

Un plan social est toujours un grand choc pour ceux qui le subissent. La continuité salariale et professionnelle des salariés est la priorité du gouvernement dans toute restructuration d'entreprise. Nous savons que la grande distribution est confrontée à une mutation très forte et rapide. Astrid Panosyan-Bouvet a suivi de près les négociations afférentes au PSE que vous évoquez et les mesures de reclassement proposées par Auchan pour répondre adéquatement au choc que représente cette fermeture.

Le PSE a été adopté par les syndicats majoritaires le 25 mars : c'est une bonne nouvelle. Il s'agit maintenant d'assurer le meilleur accompagnement aux salariés. La ministre a demandé aux services déconcentrés de l'État de se rapprocher du cabinet de reclassement pour partager toutes les informations relatives aux possibilités d'emploi sur le territoire concerné.

Auchan s'est par ailleurs engagé à ce que les candidatures des salariés en reconversion, qui souhaitent postuler auprès d'autres enseignes de la famille Mulliez, soient examinées en priorité. Conformément aux engagements pris devant la ministre, Auchan a mis à la disposition des salariés concernés par le PSE une plateforme ad hoc présentant les postes vacants des autres enseignes présentes sur le territoire. Deux salariés du service des ressources humaines sont présents à Clermont-Ferrand pour accompagner les salariés touchés par le PSE vers d'autres postes susceptibles de les intéresser. À ce jour, quinze postes sont vacants à Clermont-Ferrand, pour l'obtention desquels aucune candidature n'a été déposée. Par ailleurs, dix salariés de Clermont-Ferrand ont été reclassés dans certains des onze sites locaux.

Le préfet du Puy-de-Dôme a demandé à Auchan de financer une étude d'impact sur le territoire. La présentation de cette étude s'est déroulée le 31 mars au matin, en présence du préfet, des élus locaux et des parlementaires. Elle met en avant des pistes relatives aux perspectives de réemploi et de dynamique des espaces libérés par la fermeture de l'hypermarché.

Plus globalement, la filière de la distribution est structurellement touchée. L'enjeu est d'apporter collectivement des solutions, avec des dispositifs de reconversion simplifiés. C'est le sens de la négociation qui va être proposée aux partenaires sociaux d'ici à quelques semaines.

le président
La parole est à Mme Marianne Maximi.

Marianne Maximi
J'ai en effet assisté à la présentation de cette étude d'impact, qui trace peu de perspectives s'agissant des emplois. Je dois dire, après avoir pris des renseignements auprès des salariés d'Auchan Nord, que les annonces d'Auchan sont suivies de peu d'actes concrets dans ce magasin.

J'interroge surtout le gouvernement au sujet de l'association familiale Mulliez, qui possède énormément d'enseignes, qui est capable de faire remonter des dividendes par l'intermédiaire de ces enseignes, mais sur laquelle ne pèse aucune obligation salariale. L'examen attentif de CV ne vaut pas reclassement. Je pense donc que le compte n'y est pas et que le gouvernement aurait tout intérêt à s'occuper de cette association familiale et de son fonctionnement, qui ne garantit pour l'instant aucun emploi aux anciens d'Auchan.

Dernier point, qui me semble important : nous sommes face à un groupe qui supprime des emplois qualifiés dans ses magasins, notamment celui d'Auchan Aubière, pour publier très peu de temps après d'autres offres relatives à des emplois moins qualifiés, donc moins bien rémunérés. Cela nous paraît parfaitement scandaleux et facteur de précarisation des emplois dans la grande distribution.

À ce sujet également, j'ai peu entendu le gouvernement. Il s'agit pourtant d'un problème qui va pénaliser de nombreux territoires – le Puy-de-Dôme n'est pas le seul concerné. Aujourd'hui, si l'on met à part les associations et les syndicats, peu de monde défend les emplois affectés. Le gouvernement n'est pas à la hauteur : il laisse faire les grandes enseignes, alors même qu'elles ont perçu des aides publiques sans aucune contrepartie ni contrôle de l'État.