Julien Brugerolles
La relocalisation de la production de médicaments en France, dans l'objectif d'approvisionner et de sécuriser notre marché national, est présentée par le gouvernement comme un enjeu majeur de santé publique. Or, non seulement rien ne bouge dans l'industrie du médicament, mais les orientations stratégiques d'un groupe comme Sanofi sont la chronique d'une mort annoncée.

Le 6 janvier, le ministre de l'industrie s'est rendu avec le ministre de la santé à Vertolaye, au cœur de ma circonscription, sur le site d'Euroapi, un groupe qui produit des principes actifs.

Ils ont conclu leur visite en prenant des engagements. Ils se sont d'abord engagés à concrétiser au plus vite le projet important d'intérêt européen commun, le Piiec, afin d'accélérer la production sur ce site de principes actifs corticostéroïdes en utilisant des technologies innovantes qui redonneraient de la compétitivité à leur fabrication. Ils ont aussi promis d'accompagner financièrement, dans le cadre de France 2030, les investissements prévus pour développer les capacités de production de vitamine B12 sur les sites complémentaires de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, appartenant également au groupe Euroapi, et de Vertolaye, ainsi que pour transférer la production des opiacés sur le site de Vertolaye.

Troisième engagement : obtenir du groupe Sanofi des garanties quant à la pérennité de son approvisionnement en principes actifs auprès du site EuroApi de Vertolaye, qui dispose d'un savoir-faire historique, notamment en matière de fabrication de produits hautement actifs.Vous le savez, c'est de la souveraineté sanitaire de notre pays qu'il est question. C'est aussi du maintien de tels outils industriels indispensables au pays que dépend l'avenir économique de bassins de vie entiers. L'État étant présent au capital d'Euroapi à hauteur de 12 % et disposant de deux sièges au sein du conseil d'administration, pouvez-vous faire un point sur l'avancée de ces engagements, ainsi que sur la situation actuelle du groupe et la préservation des emplois ?

Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire .
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Marc Ferracci, ministre de l'industrie et de l'énergie.

Vous m'interrogez sur le devenir d'Euroapi, entreprise française spécialiste du principe actif.

Je tiens tout d'abord à rappeler la politique du gouvernement en matière de produits de santé : l'objectif est de maintenir et de renforcer notre souveraineté industrielle et sanitaire, à la fois en protégeant les médicaments essentiels, qui soignent au quotidien de nombreux Français, tout en préparant l'avenir avec les médicaments de demain.

C'est pourquoi nous avons mené des actions ambitieuses depuis 2020. La crise du covid-19 et les tensions d'approvisionnement des hivers suivants ont mis en lumière nos dépendances et la fragilité de nos chaînes d'approvisionnement en médicaments critiques. Une première réponse a été apportée dès 2020 grâce à France relance.

C'est également dans ce contexte que le président de la République a annoncé en juin 2023 un plan ambitieux de relocalisation des médicaments essentiels afin de reconquérir notre souveraineté sanitaire. Les ministres Marc Ferracci et Yannick Neuder, dont vous avez salué le déplacement, ont présenté l'avancée de ce plan en janvier, sur site. Une quarantaine de médicaments essentiels voient leur production relocalisée et renforcée avec le soutien de l'État.

Dans le cadre de ce plan, France 2030 a notamment soutenu l'augmentation des capacités de production et l'amélioration des procédés d'Euroapi en ce qui concerne les produits opiacés, domaine dans lequel Euroapi est l'acteur clé de notre souveraineté sanitaire.

L'État s'est assuré que la transformation proposée dans le cadre du plan stratégique d'Euroapi soit bien un vecteur d'investissement et de compétitivité pour les sites français identifiés dans ce cadre comme stratégiques et à développer. Nous continuerons d'accompagner Euroapi dans l'exécution de ce plan stratégique, nécessaire pour assurer la compétitivité de l'entreprise.

Par ailleurs, Euroapi fait partie des entreprises françaises accompagnées dans le cadre du Piiec santé. Plusieurs dizaines de millions d'euros sont octroyés dans le cadre du plan France 2030 afin de développer et d'industrialiser des procédés innovants pour la production de principes actifs clés pour Euroapi et notre souveraineté sanitaire. Les discussions portant sur les paramètres précis de la contractualisation de cette aide entre BPIFrance – Banque publique d'investissement – et l'entreprise sont en cours.

Vous l'aurez compris, notre politique en matière de souveraineté sanitaire reste inchangée. Nous conservons la même ambition – sécuriser l'approvisionnement en médicaments essentiels pour les Français, tout en favorisant le développement économique de nos entreprises. Cela passe notamment par des acteurs français du principe actif compétitifs et champions dans leur domaine, et Euroapi a vocation à rester l'un d'eux.

Julien Brugerolles
Je vous remercie pour ces précisions, qui restent cependant relativement floues en ce qui concerne le suivi des engagements. Nous resterons extrêmement vigilants sur cette question.

Ce matin, j'ai consulté la liste des médicaments touchés par des tensions ou des difficultés d'approvisionnement. Force est de constater que la situation ne s'est guère améliorée par rapport aux années précédentes. Sur ce point aussi, nous resterons très vigilants quant aux engagements du gouvernement en matière de relocalisation de la production des médicaments et des principes actifs, d'autant que de plus en plus d'étapes de cette production sont externalisées et continuent à être délocalisées, notamment par des groupes comme Sanofi. Cela suscite beaucoup d'inquiétudes chez les salariés, les techniciens et les ingénieurs, en particulier sur le site du groupe Euroapi à Vertolaye.