Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics. Je tiens à vous rassurer quant à la mobilisation des services de l'État sur ce dossier. Si un projet de développement touristique est tout à fait possible dans son principe et peut participer à la valorisation et au rayonnement touristique de la région, l'État ne transigera pas – je viens de répondre à une question en ce sens. Nous sommes exigeants : sur ce site exceptionnel, comme sur tous ceux qui existent en France, tout projet doit s'inscrire dans une approche prenant en compte la valeur environnementale, paysagère, historique et patrimoniale du lieu.
Vous l'avez dit : de nombreux travaux ont été conduits sans autorisation. C'est ainsi que les services de la direction régionale des affaires culturelles ont été amenés à dresser plusieurs procès-verbaux d'infraction entre 2021 et 2024.
S'agissant du volet urbanisme et protection du patrimoine, à la suite de l'appel interjeté par Rocher Mistral à l'encontre du jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, une procédure juridictionnelle est en cours. La condamnation prononcée, notamment liée à l'exécution de travaux non autorisés, n'est pas exécutoire à ce stade.
La Drac cherche à maintenir le dialogue avec le porteur de projet et l'accompagne dans ses différentes initiatives. Accompagner ne signifie pas régulariser les travaux effectués sans autorisation mais s'intéresser à la manière dont nous pouvons protéger le site et, notamment, nous prémunir contre d'autres interventions susceptibles de porter atteinte aux abords et au monument. Pour bâtir un projet équilibré, le recours à une équipe pluridisciplinaire comprenant, outre l'architecte du patrimoine mandaté sur le monument, un paysagiste, est essentiel selon nous.
Pour ce qui est du volet environnemental relatif à l'évaluation et à la protection des espèces, des échanges réguliers sont menés avec le porteur de projet afin d'améliorer la qualité de son dossier et de réduire l'impact environnemental. L'État défend des exigences ambitieuses visant à protéger au mieux une biodiversité locale riche.
Je vous confirme qu'à ce stade le dossier n'est pas encore satisfaisant et que des compléments sont attendus de Rocher Mistral. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement recommande que le porteur de projet mette à jour l'étude d'impact pour tenir compte des modifications qu'il lui a apportées. Cette mise à jour inclura notamment une évaluation des incidences Natura 2000.
Madame la députée, je tiens à vous le dire ici très solennellement : il n'y a pas de bienveillance persistante de l'État ! Comme partout en France, il y a une exigence, celle de respecter la loi et de trouver le bon équilibre entre le développement économique – en l'occurrence touristique – et la protection de notre environnement. En effet, c'est bien l'environnement qui donne une chance d'intérêt et d'attrait touristique à ce lieu ; il doit donc être protégé.