Sarah Legrain
Je suis élue dans le 19e arrondissement de Paris, le plus populaire de la capitale. Il est à cette heure doté d'un seul centre des finances publiques, celui de la place de l'Argonne. Ses agentes et agents sont actuellement mobilisés en intersyndicale pour refuser la fermeture annoncée de ce centre, sacrifié comme tant d'autres sur l'autel du bien mal nommé « nouveau réseau de proximité » des finances publiques.

Cette réforme n'a de proximité que son intitulé puisque, depuis son lancement, tout ce que l'on constate, ce sont des fermetures. Sur les vingt-cinq centres existants dans tout Paris en 2021, il ne devrait en rester que douze en 2028, soit même pas un par arrondissement. Le 19e arrondissement compte plus de 180 000 habitants, soit plus que Reims, Le Havre ou Dijon ; imagineriez-vous priver ces villes de centres des finances publiques ?

Quelle est la justification de ces fermetures ? Il fallait « désintoxiquer les usagers de l'accueil », selon les mots d'un ancien directeur régional des finances publiques. Depuis 2010, les effectifs parisiens de la DGFIP – direction générale des finances publiques – ont été réduits de près de 40 %. Les postes supprimés sont principalement ceux de fonctionnaires des catégories C et B, c'est-à-dire celles et ceux qui sont en contact direct avec le public.

Or ce public du nord-est parisien est précisément celui qui a le plus besoin de services publics. En effet, le centre de l'Argonne n'est pas fréquenté par les gens qui paient des fiscalistes ou des comptables pour s'occuper de leurs affaires ! Il l'est par une population fragile, par des personnes qui ont besoin d'un accompagnement personnel parce que le système fiscal leur est étranger ou complexe, parce que les documents ne sont pas rédigés dans leur langue natale, parce qu'elles ne maîtrisent pas bien l'informatique et subissent cette fameuse « fracture numérique » dont parle la Défenseure des droits, ou parce que leurs questions et leur situation ne rentrent pas dans les cases toutes faites d'un formulaire en ligne.

C'est cette population que vous voulez priver d'un accueil de proximité pourtant essentiel. Cette fermeture est l'aboutissement d'une politique de réduction des horaires d'ouverture et de dématérialisation, qui mène à une maltraitance double : non seulement l'accueil correct du public est rendu impossible, mais s'ensuit aussi une perte de sens pour les agents engagés au quotidien, au service de la population et du recouvrement de l'impôt, indispensable au bon fonctionnement des politiques publiques.

Plus largement, la fermeture du centre de l'Argonne met en lumière un démantèlement des services publics qui va à rebours des besoins et des aspirations de la population, à rebours de ce qui avait été décidé ici même, dans l'hémicycle, en novembre 2023, avec l'adoption de la proposition de loi de ma collègue Danièle Obono, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.

Le 13 mai dernier, j'ai adressé un courrier cosigné par tous les députés Insoumis de Paris au ministre de l'économie et des finances, mais il est resté sans réponse à ce jour. Je vous le demande donc solennellement : comptez-vous mettre un terme à la dégradation de l'accueil du public et des conditions de travail des agents en renonçant aux fermetures annoncées, afin de garantir un accès effectif aux services publics aux habitants du 19e arrondissement et du nord-est de Paris ?

Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics .
Vous abordez un sujet essentiel : l'accessibilité, pour nos concitoyens, d'un service public que l'on peut même considérer comme régalien, celui des impôts. Vous l'avez dit, depuis 2019, la DGFIP a mené un important travail pour repenser ses missions, en procédant à des regroupements et en faisant œuvre de simplification afin d'être plus accessible – et pas seulement physiquement, car beaucoup de Français appellent de leurs vœux une plus grande réactivité par téléphone et par courriel.

Grâce à cette réforme et à la coopération avec le réseau France Services, le nombre de communes disposant d'un accueil de la DGFIP a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2019, ce qui signifie que le maillage territorial est désormais beaucoup plus adapté. Notre promesse est la suivante : tous les Français auront à moins de vingt minutes de chez eux un lieu où ils pourront être accompagnés. À Paris, nous sommes en train de densifier les occupations immobilières de la DGFIP, dans un contexte de sous-occupation des locaux, ce qui permettra aussi de limiter notre empreinte carbone en évitant de chauffer des mètres carrés sous-occupés partout dans Paris.

Dans ce cadre, le site de l'Argonne fera effectivement l'objet d'une transformation : ses services seront redéployés en 2027 et 2028 vers d'autres sites, dont l'occupation sera optimisée, dans des bâtiments d'ailleurs beaucoup plus efficaces sur le plan énergétique. Le site en question est vieillissant et ne permet pas d'accueillir le public dans des conditions satisfaisantes ; la caisse régionale d'assurance maladie, qui l'occupe également, le quittera d'ailleurs elle aussi en 2027.

Le service des impôts des particuliers du 19e arrondissement sera installé à partir de 2028 sur le site de Notre-Dame-des-Victoires, dans le 2e arrondissement. Convenez que nous avons à Paris des bus, des métros et un réseau de transport en commun très dense, qui permettra d'y accéder ! Surtout, la ville dispose de treize espaces France Services qui sont implantés principalement dans les quartiers du nord et de l'est et constituent un réseau de très grande proximité.

Nous continuons par ailleurs de proposer aux mairies d'arrondissement des actions complémentaires, en particulier lors de la campagne de déclaration des revenus, qui dure deux mois et pendant laquelle nous pouvons tout à fait déployer des équipes là où les gens vivent – c'est ainsi que nous procédons dans les zones denses de nombreuses villes. Trois sites de la DRFIP – direction régionale des finances publiques – seront maintenus dans le nord de Paris : boulevard de Reims dans le 17e arrondissement, rue Eugène-Carrière dans le 18e et rue Paganini dans le 20e.

Enfin, les gens qui se rendent dans les centres des finances publiques le font souvent pour payer leurs impôts. Or tous les buralistes français sont agréés au dispositif du paiement de proximité : 471 buralistes parisiens peuvent donc accepter le paiement en numéraire ou par carte bancaire des différents impôts, amendes et factures des services publics locaux.

Je veux enfin vous dire, parce que vous m'en donnez l'occasion, que je me suis rendue à Rouen dans un service des impôts qui accueille le même type de public – parfois même plus fragile – que celui dont vous parlez, c'est-à-dire les personnes qui ont le plus besoin d'être accompagnées. J'y ai observé que la réactivité et l'adaptabilité de notre réseau sont des éléments clés pour que nous puissions apporter un service à tous les Français.