François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . Tout d'abord, je vous prie d'excuser Laurent Marcangeli, ministre de la fonction publique. Ne pouvant être présent ce matin, il m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante. Au préalable, je tiens à témoigner en ma qualité d'ancien ministre des outre-mer – fût-ce brièvement – de la pleine solidarité du gouvernement avec nos compatriotes établis dans nos outre-mer ou qui en sont originaires. Pour eux, la question de la continuité territoriale et du lien avec leur territoire d'origine est fondamentale.
Votre question porte sur l'opportunité d'étendre l'éligibilité de la prime spécifique d'installation, la PSI, aux fonctionnaires originaires des collectivités d'outre-mer du Pacifique – la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Instituée en 2001, la PSI vise à soutenir financièrement les fonctionnaires préalablement affectés dans un département d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy lors de leur première affectation en métropole. Elle a été créée, dans un contexte particulier, pour encourager l'affectation en métropole des fonctionnaires de l'État originaires de ces territoires.
Ce dispositif, qui requiert un engagement de quatre années de service continu en métropole, traduit la volonté de l'État d'accompagner concrètement les parcours professionnels des fonctionnaires ultramarins. En 2024, il a bénéficié à plus de 2 450 d'entre eux, pour un montant total avoisinant un peu moins de 20 millions d'euros, soit une moyenne de près de 8 000 euros par bénéficiaire. Les fonctionnaires de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna n'ont pas été intégrés dans le dispositif en raison des spécificités propres à ces territoires. En effet, ceux-ci bénéficient, en vertu des dispositions de l'article 74 de la Constitution, d'une large autonomie et d'une organisation administrative qui leur est propre, et gèrent des intérêts spécifiques. Les modalités de recrutement, de gestion des carrières et d'affectation des agents sont donc régies par un cadre réglementaire spécifique.
Il est vrai que les militaires engagés du Pacifique bénéficient, depuis 2022, d'une indemnité d'installation lors de leur première affectation en métropole. Néanmoins, cette mesure relève d'un cadre statutaire spécifique, différent de celui des fonctionnaires civils, qui ne leur est pas applicable.
Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, et au regard de ces spécificités, le gouvernement n'envisage pas, pour l'instant, d'étendre la PSI aux fonctionnaires des collectivités du Pacifique. Il reste néanmoins mobilisé pour améliorer l'attractivité des métiers de l'action publique en prenant en compte les besoins spécifiques des territoires ultramarins.