Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche . Je vous remercie pour cette question qui me permet de rappeler l'engagement constant des différents gouvernements sur la régulation de l'enseignement supérieur privé – nous agissons en la matière de manière déterminée et progressive depuis 2022.
Sylvie Retailleau, qui m'a précédé dans mes fonctions, avait ainsi lancé un groupe de travail pour créer un label de qualité pour les formations privées. Je rappelle également l'engagement de Patrick Hetzel, qui avait lancé des travaux avec le ministère du travail pour une meilleure régulation de l'apprentissage.
La ministre d'État Élisabeth Borne et moi-même avons signé un décret permettant le déréférencement sur Parcoursup des formations qui ne respectent pas les exigences de la charte de la plateforme. J'ai annoncé dans la foulée notre engagement, avec la ministre du travail, pour faire évoluer la certification Qualiopi. Nous présenterons prochainement les résultats de ce travail conjoint. C'est une avancée majeure, qui permettra d'intégrer la qualité des formations parmi les conditions de financement de l'apprentissage. Je l'ai dit, je le répète, pas un seul euro d'argent public ne doit aller à des formations de médiocre qualité.
Je souhaite aller plus loin. Vous avez raison de souligner que 400 000 jeunes sont concernés par le privé lucratif, soit 15 % de la population étudiante. Face aux 12 000 formations en apprentissage sur Parcoursup, les familles expriment une demande de lisibilité que nous devons satisfaire.
Le 13 mai dernier, j'ai réuni l'ensemble des acteurs concernés pour faire une série d'annonces touchant à une réforme structurante fondée sur un principe de reconnaissance à deux niveaux : un premier qui concernera tous les établissements qui participent au service public de l'enseignement supérieur ; un second consistant en la création d'un dispositif d'agrément délivré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. À terme, après quelques années de transition, cet agrément sera obligatoire pour apparaître sur Parcoursup – qui devient donc, de fait, le label de qualité pour les familles. Enfin, le HCERES, en tant qu'autorité indépendante, procédera à une évaluation. Cette réforme doit faire l'objet d'un projet de loi qui sera présenté, je l'espère, à l'été 2025.
Je salue votre mobilisation et celle de vos collègues, qui montre que la représentation nationale, de manière assez transpartisane, souhaite s'emparer de ce sujet. La régulation que nous mettons en place sera exigeante et progressive : plus de libertés pour les établissements reconnus, plus d'obligations pour ceux qui demandent cette reconnaissance.
Je me tiendrai à votre disposition pour vous présenter l'évolution des travaux annoncés.