Emmanuel Maurel
Je voudrais interroger Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la position du gouvernement concernant les très nombreux dysfonctionnements de l'accès à internet par la fibre optique. Des dizaines de départements et des millions de Français sont affectés. Ils subissent régulièrement des coupures pouvant durer des semaines, voire des mois. Dans ma circonscription, la troisième du Val-d'Oise, il n'est pas rare de croiser des habitants qui n'ont plus accès à internet depuis trois, quatre ou six mois. Cela peut avoir des conséquences très importantes, notamment pour les personnes qui télétravaillent ou qui utilisent des appareils de santé connectés.

Ces dysfonctionnements trouvent en grande partie leur source dans l'obligation imposée par l'Europe aux États de confier au privé le déploiement des infrastructures réseau, hormis dans les zones très peu denses où ce déploiement n'est pas rentable pour les opérateurs – on avait alors fait appel au public.

Les performances des opérateurs sont très variables : Orange enregistre d'assez faibles taux de pannes quand Altice, par l'intermédiaire de SFR, XPFibre, mais aussi Altitude, semble incapable de limiter le nombre de problèmes. Ce phénomène est d'autant plus préoccupant qu'on ne sait pas ce que va devenir le réseau SFR, dont la vente à la découpe est imminente.

Il faut que la législation évolue afin que les abonnés, les usagers d'internet qui dépendent de la fibre optique soient mieux protégés, notamment des pannes récurrentes.

Je m'interroge d'ailleurs sur le blocage d'une proposition de loi votée à l'unanimité par le Sénat en 2023, certes contre l'avis du gouvernement de l'époque, qui prévoyait des mesures très attendues pour mieux réguler la pratique de la sous-traitance, souvent loin de respecter les règles de l'art, et donner plus de droits aux abonnés, qui ne bénéficient pas d'un service de qualité.

Dans la perspective du décommissionnement du réseau cuivré en 2030, le rythme d'amélioration récemment observé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est beaucoup trop lent. L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel a estimé que « nous partons d'un niveau [de pannes] tellement élevé qu'il faudrait plus d'une décennie pour arriver à un niveau simplement “acceptable” ».

Que compte faire le gouvernement pour améliorer le déploiement de la fibre en France ? Des centaines de milliers d'abonnés vous regardent, notamment depuis le Val-d'Oise ! La présidente le sait bien : ce genre de situations devient très pénible pour les gens au quotidien.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique .
Le gouvernement partage votre préoccupation : l'amélioration des réseaux en fibre optique est un enjeu clé, dont mon collègue M. le ministre Ferracci a la charge. Depuis 2022, des actions concrètes ont été entreprises sous l'égide du gouvernement et de l'Arcep : des plans de reprise sont menés par les opérateurs sur les réseaux les plus accidentogènes, les techniciens prennent maintenant des photos pour attester que le raccordement a été fait dans les règles de l'art et les opérateurs procèdent à des audits des armoires de rue pour s'assurer qu'elles sont bien entretenues.

Ces actions portent leurs fruits. Je cite l'observatoire trimestriel publié par l'Arcep : « Pour les réseaux les plus dégradés, le taux moyen de pannes a diminué, en passant de 0,51 % en janvier 2024 à 0,30 % en octobre 2024. » Ce sont des taux faibles, en voie d'amélioration.

Le gouvernement ne soutient pas les nouvelles propositions de loi qui seraient susceptibles de déstabiliser durablement la capacité des opérateurs à déployer la fibre à l'heure où le réseau en cuivre est en train de fermer. Par ailleurs, l'Arcep dispose déjà d'une capacité de sanction.

Les acteurs des télécoms travaillent de concert avec les collectivités locales et le gouvernement. Cette méthode a fait la réussite du plan France très haut débit et nous continuerons sur cette voie.

S'agissant du devenir des réseaux déployés par Altice en cas de rachat, il convient de rappeler que le marché des télécoms se caractérise par une grande fluidité des acteurs. Dès lors, les contrats conclus par un opérateur et ses engagements de déploiement sont repris par l'acheteur.

Monsieur le député, en dix ans, nous avons raccordé à la fibre 44 millions de locaux, dont 36 millions ces sept dernières années. La politique ambitieuse de généralisation de la fibre menée depuis 2017 porte ses fruits : aujourd'hui, 91 % des locaux commerciaux et des ménages français ont accès à la fibre optique.

Nous partageons toutefois vos préoccupations, votre objectif et ceux des Français. Nous continuerons d'œuvrer pour que chacune et chacun dispose d'un raccordement de qualité à la fibre.

Emmanuel Maurel
J'entends votre réponse, mais je souhaite vous alerter sur un point. Il faut se méfier d'une propension qui consiste à se rassurer en se réjouissant de la diminution de la fréquence des pannes ; c'est trop souvent ce que dit l'Arcep. En réalité, il reste des centaines de milliers de gens qui sont laissés seuls face à ce problème. Les opérateurs d'infrastructure de réseau et les opérateurs commerciaux se renvoient la balle, tout comme les sous-traitants de sous-traitants et les opérateurs commerciaux. En fin de compte, l'usager, l'abonné, le client paie un service dont il ne bénéficie pas. Évidemment, s'il s'agit seulement de se connecter à internet pour jouer en ligne ou consulter ses mails, passe encore, mais nous parlons de gens qui souhaitent télétravailler ou utiliser des appareils de santé et qui n'y arrivent pas ! C'est un sujet sérieux. Il faut des sanctions plus lourdes et les opérateurs doivent prendre leurs responsabilités.