Philippe Bolo Quel est le point commun entre Aquarys, Redeem Medical, Envie Autonomie, Gekomed, Okamac, les établissements Gaubert Lardeux et Daurema ? Ce sont sept entreprises qui ont fait le pari de l'économie circulaire ; sept entreprises qui, à la suite de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, ont créé ou développé des services ou des produits permettant le réemploi, la réparation ou la réduction des déchets ; sept entreprises qui, cinq ans après la promulgation de cette loi, constatent malheureusement des résultats économiques loin de leurs prévisions. C'est là un autre point commun à ces sept entreprises : leurs ambitions ont été freinées par le manque d'ardeur de l'État à permettre l'application complète et rapide de la loi Agec et à accompagner l'économie circulaire en général.
Il est reproché à l'État le manque de contrôles de l'interdiction des couverts jetables, qui freine le développement d'Aquarys ; l'absence du décret relatif au réemploi de matériels médicaux, qui entrave Redeem Medical, Envie Autonomie et Gekomed ; la complexité du chèque réparation, qui empêche les établissements Gaubert Lardeux de l'utiliser ; la faible dynamique d'achat de matériel informatique de seconde main par la commande publique, qui limite l'essor d'Okamac. Comble de cette situation, l'État se trouve lui-même victime de l'activité réduite de ces entreprises, puisque chaque perte de chiffre d'affaires représente un manque à gagner pour ses recettes fiscales, de même que chaque emploi non créé est synonyme de cotisations sociales en moins pour financer la santé, la sécurité sociale et la retraite – une aberration dans le contexte budgétaire actuel.
Alors que les dirigeants de ces entreprises nous regardent, quelles réponses concrètes pouvez-vous leur apporter ? Quand le décret relatif au réemploi de matériels médicaux, qui permettrait également des économies de remboursement pour la sécurité sociale, sera-t-il enfin signé ? Quand les contrôles des restaurants qui persistent à utiliser des couverts jetables seront-ils effectués ? Quand l'achat par la commande publique d'ordinateurs reconditionnés sera-t-il soutenu ? Des engagements doivent être pris et tenus ; j'y serai attentif, pour ces entreprises et leurs clients, et pour la crédibilité des lois que nous votons.