François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . À titre liminaire, je crois utile de préciser que la fusion des brigades de police secours de nuit des circonscriptions de sécurité de proximité de La Garenne-Colombes et de Courbevoie s'inscrit dans un objectif de renforcement de la présence policière sur la voie publique, avec la meilleure organisation possible des équipages : c'est le principe, même si j'ai entendu les exceptions que vous soulevez.
Cette fusion a été décidée car l'organisation en deux circonscriptions différentes serait apparue non opérationnelle, en particulier la nuit. En effet, il a été constaté que l'activité nocturne de la circonscription de La Garenne-Colombes était très modérée. À titre d'exemple, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2024, le commissariat n'avait reçu que sept déclarations de main courante entre vingt-deux heures trente et six heures trente du matin, sachant qu'en août et en septembre, aucun usager ne s'était présenté durant cette plage horaire. La fusion des brigades a précisément été réalisée pour améliorer la présence sur le terrain, car elle permet – c'est en tout cas le souhait – une meilleure organisation des effectifs et donc la capacité opérationnelle de renforcer les services.
Par ailleurs, ces orientations avaient été présentées à Mme la maire de la commune de La Garenne-Colombes par le chef de la circonscription, sans que des objections n'aient été soulevées – mais les choses ont pu évoluer, bien sûr. J'ajoute que le déploiement d'un cycle horaire similaire à Rueil-Malmaison produira une harmonisation horaire des brigades de police-secours du deuxième district du département, garantissant – nous l'espérons – de meilleures synergies.
Le ministère de l'intérieur le souligne souvent aux élus qui le saisissent de questions liées aux effectifs locaux : la préfecture de police présente la particularité d'intégrer, sous l'autorité du préfet de police, l'ensemble des services de police. Ce modèle spécifique a une conséquence directe : il est impossible de se limiter aux effectifs d'une seule circonscription si l'on veut mesurer les moyens mobilisés pour assurer les missions de sécurité publique. Les directions ou brigades spécialisées de la préfecture de police peuvent, à tout moment, intervenir sur les territoires des communes de l'agglomération parisienne. Cette mobilisation se traduit ainsi, par exemple, par un engagement des compagnies d'intervention de la direction de l'ordre public et de la circulation et des compagnies de sécurisation et d'intervention de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, permettant ainsi de renforcer significativement la présence sur la voie publique. Pourtant, vous semblez observer que ce n'est pas tout à fait le cas. De la même façon, dès que cela est possible, des unités de forces mobiles peuvent être déployées.
Ce modèle d'organisation, associé à l'investissement quotidien de l'ensemble des services de police, a permis une baisse substantielle de la délinquance sur ces communes. Au cours de l'année 2024, les atteintes aux biens ont baissé de 2,05 % à Courbevoie et de 5,38 % à La Garenne-Colombes. Il en va de même pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique, qui diminuent fortement sur cette période, de 12,41 % à La Garenne-Colombes et de 7,48 % à Courbevoie.
J'ai compris le sens de vos observations. Je vous répondrai que l'enjeu, c'est l'évaluation des principes de la nouvelle organisation que je viens d'exposer. Je vous propose, monsieur le député, que vos observations contribuent rapidement à cette évaluation.