Soumya Bourouaha Je souhaite vous interroger sur le financement des conservatoires à rayonnement régional, en particulier celui qui vient d'être inauguré dans ma circonscription de la Seine-Saint-Denis, sous le nom de Jack Ralite – personnalité ô combien reconnue, qui a défendu la culture tout au long de sa vie.
Le CRR-93 Jack Ralite est en danger. Pourtant, il forme chaque année près de 1 500 élèves à la musique, à la danse, au théâtre, de l'initiation à la professionnalisation, et touche, en partenariat avec l'éducation nationale, 6 500 élèves, majoritairement issus de milieux défavorisés – les deux tiers des familles appartiennent aux tranches les plus modestes du quotient familial –, dans le cadre des éducations artistiques et culturelles.
Par ailleurs, il permet de rendre la culture accessible à toutes et à tous, en proposant des ateliers dédiés aux enfants en situation de handicap.
Cependant, ces missions d'utilité publique sont désormais menacées. À l'heure actuelle, le conservatoire est financé à hauteur de 80 % par les mairies de La Courneuve et d'Aubervilliers ; or celles-ci ne peuvent pas assumer seules le coût de cet établissement, pourtant fleuron artistique en Seine-Saint-Denis.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que, dans le cadre de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, la région participe au financement de l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et dans le domaine du spectacle vivant.
Bien qu'il ait un rayonnement régional et joue un rôle clé dans la formation professionnelle et l'enseignement supérieur – deux compétences relevant de la région –, le conservatoire n'est pas financé par la région Île-de-France ni par l'établissement public territorial Plaine Commune. Les conséquences se font d'ores et déjà sentir, avec notamment le gel de la classe orchestre, pour ne citer que cet exemple. Si aucune aide n'est apportée, d'autres effets dommageables pourraient survenir, tels que la suppression du tarif famille nombreuse, une diminution du nombre d'élèves, une réduction des EAC et le ralentissement des projets artistiques.
Si la région Île-de-France et l'EPT Plaine Commune ne jouent pas leur rôle, le soutien du ministère de la culture est essentiel. Rendre la culture accessible à toutes et à tous, c'est l'exigence à laquelle répond le conservatoire et je suis certaine que nous partageons cette ambition, qui devrait d'ailleurs être celle des acteurs de l'État.
Quelles actions la ministre de la culture compte-t-elle engager pour que les régions et les établissements publics respectent leurs responsabilités de soutien aux conservatoires à rayonnement régional ?